Conseil agricole Lait et bio à l'ordre du jour du conseil agricole du 14 juillet

LE ministre italien des politiques agricole, alimentaire et forestière, Maurizio Martina, présentera le 14 juillet à ses homologues de l'UE réunis à Bruxelles le programme de sa présidence du Conseil pour le second semestre de cette année (1). Les Vingt-huit débattront ensuite de l'avenir du secteur laitier, un dossier qui les avait divisés le mois dernier à Luxembourg (2), ainsi que de la révision de la réglementation de l'agriculture biologique proposée en mars par la Commission européenne (3).

La présidence italienne tentera de débloquer le dossier du lait – avenir du secteur et « atterrissage en douceur » des quotas – et d'obtenir des conclusions du Conseil en la matière. Si la majorité qualifiée des États membres s'y montre favorable, la Commission est maintenant prête à décider une augmentation de 1 % des quotas laitiers pour 2014-2015, via un ajustement du taux de matière grasse.

L'Irlande, l'Autriche, le Danemark, l'Allemagne et les Pays-Bas réclament une mesure de ce type afin de limiter le prélèvement que devront acquitter leurs producteurs du fait du dépassement prévisible des quotas, dont c'est la dernière année d'application. D'autres – la France, le Royaume-Uni, la Suède et le Portugal notamment – y sont opposés, faute d'accord des Vingt-huit sur le soutien du marché en cas de crise après cette échéance. Au cours des cinq dernières campagnes, les quotas laitiers ont été relevés annuellement de 1 %, augmentation qui n'a pas été prévue pour 2014-2015 lors du bilan de santé de la Pac.

Adoptée le 24 mars par la Commission et présentée dans la foulée au Conseil agricole par le commissaire européen Dacian Ciolos, la proposition de révision du secteur biologique vise à donner un tour de vis aux exigences de l'UE dans ce secteur, de crainte que les trop nombreuses dérogations dont il bénéfice – en Europe et surtout dans les pays tiers – ne nuisent à son image auprès des consommateurs. Le dispositif de contrôle serait également modernisé, la Commission accompagnant par ailleurs son projet législatif d'un plan d'action pour la filière.

« J'ai conscience que certains estiment que ces propositions sont trop exigeantes mais il en va de la crédibilité du secteur », avait déclaré Dacian Ciolos aux ministres qui vont avoir un échange de vues sur cette proposition le 14 juillet.

Parmi les points divers à l'ordre du jour de ce Conseil agriculture et pêche figurent, à la demande de la Suède, les fraudes et les contrôles alimentaires.

La présidence italienne doit aborder, pour sa part, le délicat dossier de l'attribution des .vin et .wine sur internet. Les Européens ont échoué à convaincre l'Icann, le régulateur du réseau mondial, de protéger les indications géographiques viticoles lorsqu'il déléguera ces noms de domaine (4).

En la matière, l'Italie est « déterminée à prendre une initiative forte » au cours de sa présidence de l'UE, a assuré récemment Maurizio Martina (5).