La Commission européenne devrait présenter un nouveau paquet de mesures pour soutenir le secteur laitier d’environ 500 millions d’euros. Ces aides seront liées à une réduction de la production. Mais celle-ci est déjà en train de reculer après des mois de flambée. La mise en œuvre du dispositif devrait être laissée aux États membres.
Le commissaire européen Phil Hogan présentera le 18 juillet aux ministres de l’agriculture de l’UE un nouveau paquet d’aides principalement ciblées sur le secteur du lait. Le volume de l’enveloppe dont il disposera est encore en phase de finalisation, mais ce montant pourrait avoisiner les 500 millions € (dans la même fourchette que le précédent plan de septembre 2015). Ces soutiens, c’est acquis, ne devraient être accordés qu’aux producteurs qui réduiront ou gèleront leur production ou pour une restructuration du secteur, comme l’a assuré le commissaire européen à l’agriculture lors du Conseil de juin (1). Une exigence qui ne sera néanmoins pas trop compliquée à remplir : la collecte laitière étant sortie de son pic annuel, elle reculera jusqu’à la fin de l’année (2).
Bruxelles devrait améliorer les dispositions actuelles de l’article 222 entré en vigueur mi-avril (dérogation temporaire aux règles de la concurrence permettant aux organisations de producteurs et aux coopératives de s’entendre sur la gestion de l’offre) qui n’ont pas vraiment fonctionné faute de crédits européens. La gestion du dispositif devrait néanmoins toujours être laissée aux États membres qui disposeraient d’enveloppes nationales. Une partie de ces fonds pourraient également être utilisée comme aides à la trésorerie.
Lors de la dernière réunion du comité spécial agriculture (CSA), le 6 juillet, certaines délégations (Irlande, Danemark, Suède) ont exprimé des réticences à l’idée de contrôler l’offre de lait. Et de nombreuses délégations ont réclamé une certaine souplesse au niveau des États membres pour tenir compte des spécificités nationales.
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Mais le syndicat EMB (European Milk Board) prévient : « Une renonciation volontaire aux livraisons limitée dans le temps doit obligatoirement être offerte aux mêmes conditions à tous les producteurs de tous les pays de l’UE », sans quoi certains en profiteront pour prendre des parts de marché. Et, ajoute l’EMB, parallèlement à cette réduction volontaire, Bruxelles doit imposer un plafonnement temporaire des volumes des producteurs réfractaires. Un retour temporaire aux quotas que la Commission ne mettra certainement pas en place.
Pourtant, une étude commandée par le Comité européen des régions sur le dispositif de « responsabilisation du marché » de l’EMB montre qu’une « limitation temporaire des volumes de production aurait un impact très positif sur les revenus de tous les producteurs européens ». En effet, selon le scénario de base de ce travail, une réduction de 6 % des volumes sur un an conduirait à faire remonter le prix du lait de 14,6 % et surtout à augmenter la marge brute des éleveurs de 38 %, pour une mesure dont le coût serait équivalent à l’enveloppe européenne débloquée en septembre « dont l’impact sur les revenus des producteurs fut limité ».
(1) Voir n° 3553 du 04/07/2016
(2) Voir même numéro