Protection du parmesan L’Allemagne attaquée en justice par Bruxelles

Depuis 1996, l’utilisation de cette appellation est réservée exclusivement aux producteurs d’une région italienne délimitée, qui élaborent leur fromage conformément à un cahier des charges contraignant. Or l’Allemagne continue à vendre des fromages produits localement sous le nom de « Parmesan », la traduction d’inspiration francophone de la dénomination « Parmigiano Reggiano », souligne la Commission.

Pour Bruxelles, cette traduction est attestée « par une série d’ouvrages de référence de 1516 à nos jours ainsi que d’autres éléments mettant en évidence une filiation indissoluble entre ces deux dénominations ».

L’Allemagne considère pour sa part le terme « Parmesan » comme une dénomination générique, et non comme la traduction de « Parmigiano Reggiano ».

La Commission avait ouvert sa procédure d’infraction contre cet Etat membre en octobre 2003 par l’envoi d’une lettre de mise en demeure. Dans sa réponse adressée en décembre 2003, l’Allemagne s’était refusée à renoncer à l’utilisation du terme « Parmesan ». En avril dernier, Bruxelles l’avait enjointe à respecter l’AOP dans un délai de deux mois (avis motivé), sans succès. Le Consortium du Fromage Parmigiano-Reggiano s’est réjoui de la décision de la Commission européenne de saisir la Cour de justice « pour la plus grande clarté qu’elle devrait apporter au système de protection des AOP ». « Les usurpations de certaines entreprises allemandes violent les droits des producteurs italiens de la zone d’origine reconnus par la législation européenne et entretiennent la confusion auprès des consommateurs qui sont trompés sur l’origine et la qualité du produit qu’ils achètent », a déclaré le président du consortium, Andrea Bonati dans un communiqué.