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En plein flot de critiques contre son nouveau système de collecte des bouteilles non recyclables, l’Allemagne a essuyé, le 6 mai, une plaidoirie accablante de Damaso Ruiz-Jarabo Colomer, avocat général de la Cour de justice européenne contre ses anciennes pratiques de recyclage. L’avocat général estime notamment que la consigne sur les emballages non recyclables ne favorise pas nécessairement les packagings réutilisables et qu’elle défavorise clairement les opérateurs étrangers d’eau minérale sur le marché allemand. Autant de critiques qui pourraient s’appliquer au nouveau système de collecte.
Décidément, l’Allemagne tient à ses emballages réutilisables. Au point que le sujet mobilise les institutions européennes depuis plus de dix ans. Le 6 mai, l’avocat général de la Cour de justice européenne a rendu ses conclusions dans l’affaire opposant la Commission européenne et nos voisins d’outre-Rhin, non pour le nouveau système de collecte des bouteilles non recyclables pour lequel la Cour de justice n’est pas encore saisie Agra industrie n°62 du 29 avril 2004, mais pour l’ancien !
Tout a commencé en 1991. A cette date, Bruxelles reproche à l’Allemagne de limiter l’accès à son marché des eaux minérales aux industriels des autres Etats membres. Ce gouvernement impose une consigne sur les emballages à usage unique dans certains cas. Très technique, la législation d’alors exempte les producteurs d’eau minérale – moyennant la participation à un système intégré de gestion des emballages – de l’obligation de prélever une consigne sur les emballages à usage unique lorsque le taux global d’emballages réutilisable dépasse 72%.
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Moins de 750 km
Si ce seuil n’est pas atteint, une consigne est imposée aux emballages non réutilisables et l’accès à un système intégré de gestion des emballages est refusé. Résultat : la part de marché accessible aux opérateurs étrangers – quasi exclusivement utilisateurs de packagings non réutilisables – est cantonnée, au mieux, à 28%, s’ils veulent échapper à la consigne. C’est une véritable prime à la proximité. Ce que reconnaît implicitement le ministère de l’Environnement allemand, dans une étude de novembre 1998. Cette dernière indique que l’utilisation d’emballages réutilisables est plus écologique que les emballages à usage unique seulement pour les distances inférieures à 750 km entre le lieu de conditionnement et le point de vente. Au-delà, ce n’est plus le cas.
Conclusion, l’avocat général de la Cour de justice européenne se dit « pas convaincu de la nécessité, du point de vue de la protection de l’environnement d’une (telle) réglementation ». Pourquoi 72% et non pas 60, 70 ou même 80% ?, ironise-t-il. Plus intéressant pour l’avenir du système de collecte mis en place récemment en Allemagne, l’avocat général estime que la consigne imposée aux bouteilles non recyclables ne favorise pas les récipients réutilisables. Pour lui, les consommateurs rapportent leurs emballages pour récupérer la consigne, mais ils choisissent avant tout le packaging le plus pratique, qui n’est « pas nécessairement le moins polluant», souligne-t-il.