Social L’Allemagne se dote d’un salaire minimum

L’Union chrétienne-démocrate (CDU) d’Angela Merkel a trouvé un accord avec les sociaux-démocrates du SPD pour un gouvernement commun, mercredi 27 novembre. La chancelière allemande a accepté dans le cadre de ces négociations sur la constitution d’une coalition de mettre en place en Allemagne un salaire minimum de 8,5 euros de l’heure qui entrerait en vigueur au 1^er janvier 2015. Les partenaires sociaux pourront néanmoins jusqu’en 2017 conclure des accords de branche prévoyant un salaire minimum inférieur aux 8,5 euros et les accords en cours resteront valables jusqu’en 2016. « C’est un gros sujet de satisfaction », a réagi le ministre de l’agriculture français Stéphane Le Foll, qui était venu rencontrer le commissaire européen Dacian Ciolos le 22 novembre à Bruxelles. Il espère que cette décision va réduire l’écart de compétitivité des industries agroalimentaires françaises par rapport à leurs concurrentes allemandes. Le Collectif contre le dumping social en Europe – présidé par les industriels français du secteur de l’abattage – se montre prudent : il ne faudrait pas que les mesures compensatoires dont pourront bénéficier les entreprises « se traduisent par de nouvelles distorsions de concurrence ».

 

« Reste maintenant à avancer sur la directive détachement qui est pour nous un objectif prioritaire », a souligné Stéphane Le Foll. « Ce problème n’est pas uniquement dans les abattoirs allemands car, en France aussi, des gens utilisent à mauvais escient » les règles européennes dans ce domaine, estime-t-il. La France qui a d’ailleurs lancé le 27 novembre en Conseil des ministres un plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif. Le gouvernement français entend intensifier les contrôles, notamment via l’inspection du travail, et prévoit un « renforcement de l’arsenal législatif national » pour mieux « responsabiliser les maîtres d’ouvrage et les donneurs d’ordre quand ils recourent à des sous-traitants multiples », a précisé Michel Sapin, ministre du Travail. Par ailleurs, la France souhaiterait que l’UE dispose de moyens juridiques pour lutter contre les abus. Bruxelles propose une nouvelle directive sur les travailleurs détachés qui adopterait des règles plus strictes sur la définition du travail détaché, ainsi que sur sa qualification, renforcerait les contrôles, et faciliterait la coopération entre les Etats membres.

Ce projet de texte sera au menu de la réunion au Conseil des ministres de l’emploi des Vingt-huit, les 9 et 10 décembre. Mais les États membres sont divisés : la France, la Belgique et l’Allemagne soutiennent le projet de la Commission mais le Royaume-Uni et l’Italie notamment s’y opposent.