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La loi de transition énergétique, adoptée définitivement le 22 juillet par l'Assemblée nationale, prévoit une alternative « bioplastiques » à l'interdiction de certains sacs plastiques, et pas avant le 1er janvier 2017. Il n'est pas prévu de substitution des sacs de caisse en GMS par des sacs biosourcés.
Le 22 juillet au soir, les députés ont adopté la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Ils ont affiché une volonté de substitution des sacs plastiques de fruits et légumes, viande, poisson, pharmacie et d'une manière générale de petit commerce, par des sacs compostables et plus ou moins biosourcés. En vertu de l'article 19 bis, « il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, à compter du 1er janvier 2017, de sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ».
La loi fraye un passage également pour d'autres emballages bioplastiques : les films plastiques qui couvrent les publications. L'utilisation des emballages plastiques « non biodégradables et non compostables » en compostage domestique pour l'envoi de la presse et de la publicité « est interdite ». Place sera donc donnée aux plastiques compostables, qui sont, de fait, biosourcés, indique-t-on au Club Bioplastiques. (MN)
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Club Bioplastiques : la filière prête à investir
La filière bioplastique « a déjà consacré plus de 40 millions d'euros depuis 15 ans pour les sacs de caisse. Il serait profondément dommageable de ne pas lui permettre enfin un développement dans l'Hexagone », a indiqué le Club Bioplastiques le 21 juillet à travers un communiqué. La France « compte aujourd'hui des acteurs de pointe à chaque niveau de la filière, de l'amont agricole, jusqu'à la fabrication de sacs en passant par la fabrication de résine », souligne-t-il. À propos de l'absence d'exemption à l'interdiction pour les sacs de caisse à usage unique au 1er janvier 2016, « l'expérience à l'étranger a montré que ce type d'interdiction absolue était dans la pratique systématiquement contournée avec des sacs plastiques traditionnels ayant des conséquences encore plus dommageables sur l'environnement, alors que les sacs en bioplastique offrent une alternative biosourcée qui sera biodégradée », conclut le communiqué du club.