Taxe/Législation L’amendement « Nutella » adopté par le Sénat

La taxe sur l’huile de palme, surnommée « amendement Nutella » en référence à la pâte à tartiner du groupe Ferrero, proposée par les écologistes a été adoptée le lundi 26 novembre par les sénateurs. Il ont accepté les deux amendements proposant de taxer davantage les produis contenant de l’huile de palme et de l’aspartame. L’amendement prévoyant de taxer l’huile de palme avait déjà été adopté lors du débat sur le projet de financement de la sécu 2013 (PFLSS). Mais, l’ensemble de la partie recettes de ce budget avait été rejeté, annulant l’amendement sur l’huile de palme. L’amendement sur l’huile de palme prévoit une taxe additionnelle de 300 euros par tonne d’huile de palme, alors que la taxe est actuellement de 100 euros. Ce relèvement vise à réduire l’utilisation de l’huile de palme qui présenterait des risques de maladies cardio-vasculaires en cas de consommation excessive. Concernant l’aspartame, la taxe spéciale a été fixée à 30 euros par kilogramme. Elle s’appliquera dès 2013. Comme pour l’huile de palme, les sénateurs écologistes ont mis en avant les risques pour la santé. L’aspartame augmenterait ainsi le risque des naissances prématurées et des cancers.