Nicolas Chatelain, direction technique du groupe Scor « L’ampleur des risques dépasse largement la simple réflexion assurantielle »

Agra Industrie : Pourquoi les professionnels du risque ne prennent-ils pas en charge les risques liés aux OGM ?

Nicolas Chatelain : Du point de vue de l’assurance, les OGM ne présentent pas techniquement un risque assurable, c’est-à-dire soudain, aléatoire, limité dans le temps et dans l’espace, que l’on puisse modéliser. L’ampleur des risques dépasse largement la simple réflexion assurantielle et dépend du comportement du consommateur.

A l’heure actuelle, les contrats d’assurance dans le domaine agricole l’excluent explicitement au niveau de l’exploitation et des produits qu’elle livre. En Europe, un producteur d’OGM le fait à ses risques et périls. Si son voisin, qui cultive des plantes conventionnelles, l’assigne pour contamination, il n’est pas couvert.

A.I. : Et pour les fabricants d’aliments…

Nicolas Chatelain : Pour les filières agroalimentaires, le risque OGM n’est pas défini dans les contrats. Il n’existe pas non plus de contrat dédié à leurs dommages éventuels. Le rôle de l’assurance n’est pas de soutenir l’expérimentation mais de permettre la pérennisation de l’activité d’une entreprise en cas d’événement imprévu. Concernant les plantes transgéniques, le stade de l’expérimentation n’est pas achevé.

Par ailleurs, le fait que les OGM soient devenus un sujet de polémique pour la campagne des élections européennes, l’exacerbation et l’échauffement des esprits vont à l’encontre de l’appréciation objective du risque. En réaction, je crains que l’industrie de l’assurance n’exclue les risques OGM de toutes les filières. Cela s’est déjà produit pour l’amiante. En termes d’assurance, on ne peut pas prendre en charge le risque lié à l’innovation. C’est un mauvais conseil de dire : je vous assure, et de faire faillite… De plus, clairement, la visibilité scientifique du risque OGM ne s’améliore pas et tout porte à croire que ce ne sera pas le cas dans un avenir proche.

A.I. : Justement, les études scientifiques se succèdent et se contredisent les unes les autres. Avez-vous trouvé des bases sûres pour votre réflexion sur ce sujet ?

Nicolas Chatelain : Évidemment, nous ne réalisons pas nos propres études scientifiques. Et les rapports sur lesquels nous travaillons sont contradictoires sur l’intérêt agronomique des OGM, sur le risque de pollinisation croisée et sur le risque pour la santé humaine. Aujourd’hui, nous attendons toujours la publication d’études cohérentes, publiées sous tutelle gouvernementale. L’environnement scientifique et sociologique reste très instable. Et nous avons peu d’espoir que cela change dans un avenir proche.

A.I. : Plus précisément, quels sont les risques liés aux OGM pour les assureurs ?

Nicolas Chatelain : D’un point de vue pratique, pour qu’il y ait réclamation envers un contrat d’assurance en responsabilité civile, il faudrait que les consommateurs puissent établir un lien entre un aliment et une pathologie. Des poursuites dans ce domaine sont peu probables dans le contexte juridique européen. En revanche, aux Etats-Unis, les avocats peuvent regrouper les consommateurs et obtenir des dommages et intérêts.

En Europe, le risque tient plutôt à la création par les gouvernements européens et par la Commission de Bruxelles de normes. Ces règles génèrent une exposition supplémentaire : à chaque étape de la chaîne de distribution, si une norme est dépassée, cela peut donner lieu à réclamation du tiers lésé et mettre en jeu un contrat.

Compte-tenu de l’évolution actuelle et du contexte politique, l’industrie de l’assurance est assez pessimiste sur « l’assurabilité » du risque porté par les OGM.