L’«analyse technique» de la France

Dans une «analyse technique», distribuée à Luxembourg, de la proposition sur l’accès au marché faite le 11 octobre par la Commission européenne, la France se déclare «surprise» que celle-ci ait annoncé une «réduction linéaire sans flexibilité» des droits de douane, une limitation des produits sensibles (soumis à une moindre réduction tarifaire, mais devant en contrepartie faire l’objet d’un contingent tarifaire) à 8% des lignes tarifaires et un «traitement très ambitieux» pour ces produits. Bruxelles «a atteint les lignes rouges de son mandat et les a mêmes dépassées sur certains produits», selon Paris, qui cite cinq exemples: les volailles («réduction minimale trop forte pour les produits sensibles»), la tomate («réduction trop forte des droits, traitement des produits sensibles inadapté»), beurre («effet de ciseau avec la suppression des restitutions» à l’exportation), sucre (nécessité absolue de maintenir la clause de sauvegarde spéciale) et viande bovine («absence de marge de manœuvre sur la baisse des droits»).

«Avec la formule de réduction de la Commission, 18% des lignes tarifaires devront faire face à des importations à un prix inférieur au prix intérieur communautaire. En d’autres termes, la préférence communautaire ne srait plus assurée pour ces lignes», poursuit le document, soulignant: «Le gouvernement français estime que 15 % de ces lignes tarifaires, pour l’ensemble de la Communauté, devraient être classées en produits sensibles pour ne pas subir des pertes de parts de marché et de revenu».

Enfin, selon Paris, les offres de la Commission aboutissent à une baisse moyenne de 35% des tarifs agricoles à l’importation de l’UE, et non pas de 25% comme l’affirme Bruxelles.