Le gouvernement vient d’annoncer un plan interministériel de réduction des risques de pesticides pour la période 2006-2009. Il fait suite à un plan similaire lancé en 2000. Il a pour objectif d’améliorer les pratiques et les conditions de mise sur le marché, renforcer la formation des professionnels et la transparence en matière d’impact sanitaire et environnemental des pesticides.
Malgré les efforts de la profession agricole, de nombreux rapports soulignent l’augmentation globale des effets négatifs des pesticides, tant au niveau environnemental que de santé publique. C’est pourquoi les ministères de l’Agriculture, l’Ecologie, la Santé et la Consommation viennent d’annoncer la mise en place d’un plan interministériel destiné à réduire les risques que l’utilisation des pesticides peut générer sur la santé, notamment celle des utilisateurs, l’environnement et la biodiversité. Ce plan, qui s’applique pour la période 2006-2009, a été présenté le 28 juin en Conseil des ministres.
Réduire l’utilisation des produits dangereux
Le plan prévoit la réduction de 50 % d’ici à 2009 des volumes vendus des 47 matières actives les plus dangereuses d’ici 2009. Ces substances seront plus fortement taxées au titre de la redevance qui remplacera l’actuelle TGAP (3 euros/kg). « Les 47 molécules concernées ne représentent que 10 % des volumes, mais la moitié du risque pour la santé », a précisé Pascal Bedekovic, chef du bureau de la biovigilance (DGAL), au ministère de l’Agriculture. En fait, le gouvernement français va défendre auprès de la Commission européenne, sous forme d’un mémorandum, l’application du principe de substitution pour les produits phytopharmaceutiques dans la réglementation européenne en cours de révision (directive 91/414). Le principe de substitution, consiste à autoriser les produits classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction uniquement pour les usages pour lesquels il n’existe pas d’alternative efficace, y compris les méthodes alternatives.
Protéger les cours d’eau
Le plan reprend les éléments de l’arrêté sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques qui devrait être publié au tout début de juillet 2006, selon le ministère de l’Agriculture.
Il intègre notamment l’obligation, à partir de la prochaine campagne, de respecter une zone non traitée d’au moins 5 mètres le long des 400 000 km de cours d’eau, afin de limiter les transferts de pesticides dans l’eau. Les largeurs standards à respecter varieront de 5 à 50 mètres selon les produits. Un système incitatif sera mis en place pour implanter des zones végétalisées permanentes (bordures enherbées, haies) le long des cours d’eau. L’arrêté prévoit par ailleurs différentes mesures afin de respecter des bonnes pratiques agricoles : disposer d’un moyen de protection du réseau de distribution d’eau au moment du remplissage du pulvérisateur, pratiquer le rinçage des bidons, épandre à la parcelle les fonds de cuve du pulvérisateur, ne pas traiter par vent fort.
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Transfert de l’évaluation à l’Afssa
Afin d’améliorer l’efficacité des instances d’évaluation des produits phytosanitaires, cette mission va être confiée à l’Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) à partir de juillet 2006, comme prévu dans la loi d’orientation agricole. Le décret devrait être signé d’ici la mi-juillet. L’objectif est de réduire la durée de gestion des dossiers conduisant à l’homologation des produits, la France étant particulièrement mal placée au niveau européen. Il est vrai que les frais de dossiers demandés aux firmes étaient particulièrement bas : 750 euros par produit. Ils devraient s’aligner sur le montant demandé dans les autres Etats membres, soit 20 000 euros. L’équipe administrative dédiée au traitement des dossiers doit passer de 20 à 100 personnes.
Un agrément pour la prescription
Autre mesure contenue dans le plan : réformer le système d’agrément des distributeurs et applicateurs, notamment en rendant obligatoire tous les cinq ans une formation des salariés exposés aux pesticides et en établissant un dispositif de certification. De plus, cet agrément sera élargi aux préconisateurs et aux services des collectivités territoriales.
Par ailleurs, l’observatoire des résidus de pesticides va enfin être lancé, sous la responsabilité de l’Afsset (agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail). Il est d’ores et déjà doté d’un site internet (www. observatoire-pesticides. gouv. fr). Il rassemblera les données sur la présence des pesticides dans le milieu naturel et les aliments, ainsi que sur l’exposition de la population.
Afin d’évaluer les progrès accomplis au cours de ce plan, un comité de suivi va être mis en place, qui déterminera des indicateurs. Sa première réunion est prévue pour octobre 2006.