Industrie /Commerce L’Ania travaille avec le ministère sur la future circulaire Dutreil

Dans le cadre de la mise en application de la loi en faveur des PME, l’Ania a relayé au ministre du Commerce et des PME Renaud Dutreil les préoccupations des entreprises vis-à-vis de l’interprétation de ce nouveau cadre légal et lui a fait part des premières tendances des négociations commerciales qui ont déjà débuté. En effet, des rencontres avec environ 400 opérationnels dans les entreprises adhérentes des différentes fédérations «ont permis de cerner les difficultés de mise en application de plusieurs dispositions déjà recensées fin août et complétées par les différentes interprétations des enseignes de distribution », indique le dernier Flash de l’Ania.

Les négociations s’annoncent « difficiles dans un contexte de flou juridique que seule la circulaire administrative d’interprétation, actuellement en préparation à la DGCCRF et à la rédaction de laquelle l’Ania est largement associée, sera susceptible de supprimer». La date de sortie officielle est prévue dans le courant du mois de novembre.

L’Ania prépare d’ores et déjà des réunions d’information générale pour présenter la circulaire ainsi qu’un document de synthèse afin de répondre aux besoins de ses adhérents de façon la plus réactive possible.