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Mise sur le marché L'Anses délivrera les autorisations de mise sur le marché à partir du 1er juillet

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L'année 2015 de l'Anses sera en partie centrée sur la mise en œuvre de la Loi d'avenir agricole. Une des nouvelles missions de l'Anses est de délivrer les autorisations de mise sur le marché à partir du 1er juillet.

« L'ANSES est face à des risques sanitaires en constante évolution. Il nous faut être pragmatique et réactif », a déclaré Marc Mortureux, directeur général de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), lors de la conférence de presse de présentation du programme de travail 2015 à Paris, le 5 mars. Le programme est vaste et dense. Il concerne plus ou moins directement le monde de l'agriculture et des industries de phytosanitaires et d'engrais. « Dès le mois de juillet, l'Agence se verra confier de nouvelles responsabilités avec la délivrance des autorisations de mise sur le marché », explique Marc Mortureux. Jusque-là, l'Anses avait pour mission d'évaluer les risques liés aux produits phytosanitaires, aux engrais, mais n'avait pas le pouvoir de décider la mise sur le marché des dits produits. Cette mission était confié au ministère de l'Agriculture. La loi d'avenir agricole du ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll prévoit le transfert de cette compétence à l'Anses. Il insiste sur l'indépendance des missions d'évaluation de risques et de décisions d'autorisation de mise sur le marché, toutes deux confiées à l'Anses. Le directeur général : « Les effectifs seront renforcés : 10 postes cette année et 25 l'année prochaine ». Néanmoins, l'Anses n'hérite pas de la délivrance des dérogations 120 jours. « C'est le ministère qui garde cette compétence », développe-t-il. Au-delà des AMM, la loi d'avenir agricole prévoit aussi de renforcer les dispositifs de suivi post-autorisation de mise sur le marché. « La question des données est une question fondamentale. Notre objectif n'est pas de tout reconstruire, mais de structurer les collectes de données qui existent déjà pour nous les rendre utiles », explique-t-on à l'Anses.

Exposition des travailleurs aux pesticides : suite et fin en 2015

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Autre sujet : fin 2015, le rapport définitif de l'étude sur l'exposition des travailleurs aux pesticides doit être rendu. « Les travaux ont débuté il y a deux ans En février, l'Anses publiait un rapport bibliographique confirmant le déficit de données sur les expositions aux pesticides des travailleurs agricoles en France », poursuit Marc Mortureux. Le coût estimé de la collecte de données est de 2,5 millions d'euros tous les ans. Fin 2015 verra aussi la publication de l'étude Pesti'home qui permettront de mieux évaluer l'exposition de la population française aux pesticides. Par ailleurs, d'ici l'été, l'Anses doit publier une étude sur « l'origine multifactorielle de la mortalité des colonies d'abeilles ». Le sujet est très tendu car la mortalité des abeilles l'hiver 2013-2014 avait été particulièrement élevé. Cela avait fait ressortir les inquiétudes d'une bonne partie de la profession apicole pour leur avenir. L'Anses s'est autosaisie afin d'établir un bilan sanitaire du rucher en France métropolitaine.