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Remplaçant depuis 2007 les aides POA pour les investissements agroalimentaires, le guichet du FISIAA est ouvert pour la troisième fois d’ici au 20 juin. Il est doté comme les deux précédents d’un budget de l’ordre de 8 M EUR et les dossiers qui seront privilégiés devront provenir de PME dont les projets auront un caractère structurant ou innovant ou qui s’inscriront dans les filières bio.
Le ministère de l’Agriculture vient d’annoncer le lancement d’un troisième appel à projets afin de soutenir financièrement les entreprises agroalimentaires dans leurs projets d’investissement à caractère structurant ou innovant.
Le fonds d’intervention stratégique des industries agroalimentaires – FISIAA – créé en 2007, s’adresse aux entreprises de transformation-commercialisation dont les matières premières et les produits finis figurent dans la liste de l’annexe 1 du Traité de l’Union européenne, rappelle le ministère dans un communiqué.
Pour les PME de moins de 200 M EUR de CA
Conformément aux règles communautaires en matière d’aides d’Etat, les industries agroalimentaires de moins de 750 salariés ou de moins de 200 millions d’euros de chiffre d’affaires sont prioritairement visées.
Les interventions du FISIAA doivent permettre de favoriser l’émergence de projets portés par une ou plusieurs entreprises dans la perspective de renforcer leur compétitivité et de développer des synergies économiques collectives.
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Comme en 2008, il encourage particulièrement les projets d’investissement permettant le développement de la transformation et la commercialisation de produits issus de l’agriculture biologique.
En outre, conformément aux orientations présentées en avril 2008 par Michel Barnier, ministre de l’agriculture, dans le cadre du plan d’action pour une politique de l’offre alimentaire sûre, diversifiée et durable, il privilégiera les projets exemplaires en matière d’amélioration de la qualité de l’offre alimentaire.
Les critères de sélection de ce troisième appel à projets, dont la date limite de dépôt des candidatures est fixé au 20 juin 2009 Le cahier des charges de cet appel à projets ainsi que le dossier de candidature sont consultables et téléchargeables sur le site du ministère : http://agriculture.gouv.fr/sections/outils/marchesappels-projets/troisieme-appel-projet/, porteront entre autres sur la stratégie du porteur de dossier, sur l’impact du projet, notamment en matière de développement durable, sur la capacité (en particulier financière) du porteur à le mener à bien et sur le caractère incitatif de l’aide.
Les directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt rendront un avis sur les dossiers dans leurs régions. Un comité national sélectionnera les projets mi septembre 2009.