Filière laitière L’après-quota se met en place

Le décret posant les conditions à la reconnaissance d’Organisations de producteurs (OP) est paru au Journal officiel le 20 avril dernier. Ce texte donne aux producteurs le dernier outil dont ils avaient besoin pour s’organiser dans la perspective de l’après-quota. Les Organisations de producteurs permettent en effet aux éleveurs laitiers de se regrouper afin de discuter des prix du lait et des volumes à livrer à leur collecteur dans le marché libéralisé qui sera en place à partir du 1er avril 2015, sans pour autant enfreindre le droit de la concurrence européen. Cette dérogation initiée par le « paquet lait » le 6 décembre dernier, puis ratifiée par les députés européens en février, ne nécessitait plus que le décret national pour en fixer les modalités françaises (qui sont donc différentes pour chaque pays membre de l’Union européenne). Avant même sa parution, la filière avait déjà pris les devants sous l’impulsion du ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire pour organiser les relations commerciales entre producteurs et industriels. Les uns après les autres, les laiteries ont toutes contractualisé leurs futures relations commerciales afin d’être préparé à l’après-quota. Lactalis, dernier réfractaire à cette nouvelle organisation, a lui aussi finit par trouver un accord avec ses producteurs le 16 avril dernier.

Soumis aux interprofessions au début de l’année, la première version du décret excluait les producteurs livrant à des PME en instaurant uniquement des seuils du nombre de producteurs (500), ou d’un pourcentage de lait livré au sein d’un territoire. Erreur corrigée dans sa version finale. Le décret comprend désormais des seuils permettant aux OP d’être agréées officiellement quelle que soit la taille de leur collecteur. Le texte de loi fixe désormais à 200 producteurs, ou 60 millions de litres de lait de vache, le seuil pour agréer une OP. Mais si les membres de l’organisation livrent 55% du lait collecté par un même acheteur, elle pourra également être reconnue comme une Organisation de producteur. Autres contraintes pour être agréées comme OP, les organisations devront mettre en place « des instruments leur permettant de connaître le cheptel des adhérents et leur production laitière moyenne », « un dispositif de traitement des informations provenant de ses membres afin de déterminer la totalité des volumes collectés ou à collecter », et « un retour d’information sur le suivi de la qualité des produits livrés ainsi que sur la saisonnalité de la production ».

Le nouveau défi de la filière laitière est donc désormais de structurer ces OP dans le cadre défini par le décret afin de pouvoir profiter des conventions qui ont été signées jusqu’ici. Pour cela, les groupements devront recevoir le mandat de négociation de leurs producteurs, qui seront alors engagés pour 5 ans. Ces éleveurs seront aussi contraints de livrer l’ensemble de leur production via l’Organisation de producteur à laquelle ils adhèrent (sauf en cas de vente directe). Mais ce processus est encore long et certains groupements ne rentrent pas dans les critères exigés par le décret récemment paru. « Il y a des groupements qui vont devoir fusionner pour atteindre les seuils », confie Philippe Mabille, porte-parole des groupements de producteurs livrant à Senagral (anciennement Senoble). Seulement, de tels regroupements apportent de nouvelles difficultés à la structuration. « Les mandats que nous avons obtenus des producteurs concernent les groupements. À partir du moment où ceux-ci fusionneront pour devenir des OP, les mandats seront caducs », regrette Philippe Mabille. Or, redemander mandat aux producteurs pour de nouvelles OP sera peut-être moins concluant, craint le représentant des groupements. « Est-ce qu’on aura autant de retour en cassant les entités historiques de groupement ? », s’interroge-t-il. Un long travail de terrain et de pédagogie s’avère donc nécessaire pour mettre en place ces nouvelles entités. « Il faudra au minimum un an pour se structurer », pronostique Philippe Mabille.

La dérogation au droit de la concurrence instituée par le décret apporte une autre dimension : les Associations d’organisation de producteurs. Ces AOP permettront de massifier encore davantage les éleveurs laitiers. Au sein d’un même bassin par exemple, les présidents d’OP pourront se réunir, quel que soit leur collecteur, et discuter entre eux des prix et des volumes avant de négocier en tant qu’OP auprès de l’industriel privé auquel ils sont rattachés. Cette possibilité apporte un nouveau pan à la réflexion que doivent enclencher les producteurs dans leur processus de réorganisation de la filière. « Il faudra faire des associations d’OP, mais il faut voir la pertinence de certaines associations de groupements », avance Philippe Mabille. L’intérêt de telles organisations réside également dans la défense d’un territoire donné, « comme le Massif Central qui risque un assèchement avec la libéralisation du marché ». Les volumes n’étant plus administrés par bassin par les quotas, les producteurs craignent en effet de voir certaines régions délaissées par les industriels. Franck Guehennec, représentant de groupements de producteurs livrant à Lactalis, estime lui aussi qu’« il est important de réfléchir à une organisation transversale. La mettre en place, ce sera notre 2^e challenge », confie-t-il. Mais plutôt que des Associations d’OP, Franck Guehennec imagine déjà une Fédération d’organisations de producteurs qui intégrerait l’interprofession. La restructuration de la filière « est peut-être l’occasion de voir comment l’interprofession pourrait être le lieu où l’on pourrait tous discuter », propose-t-il. Les OP vont en effet devenir un acteur majeur, et les missions de l’interprofession dans la nouvelle organisation de la filière posent de réelles interrogations, auxquelles devront répondre les acteurs de la filière laitière française. Si elle n’intègre pas les OP« l’interprofession va perdre une partie de son rôle », anticipe d’ailleurs Philippe Mabille.

Si les producteurs livrant à des entreprises privées se sont organisés pour se structurer par OP, les coopératives s’inscrivent dans une logique différente. « Les coopératives sont la forme la plus aboutie des OP, pourquoi se faire agréer ? », interroge Dominique Chargé, président de la FNCL (Fédération nationale des coopératives laitières). Les coopératives sont en effet déjà, par définition, des organisations de producteurs commerciales (qui vend la production de ses membres en tant que propriétaire), contrairement aux organisations non commerciales (qui assureNT à travers la vente de la production de leurs membre sans en être propriétaire) formées pour négocier avec les laiteries privées. « Quand on regarde comment sont formés les articles du décret, cela suit clairement les statuts des coopératives », s’amuse Dominique Chargé, pour qui ne pas demander d’agrément est simplement une question de « bon sens ». Mais pour s’intégrer dans les AOP, et donc participer aux discussions de prix et de volume au sein d’un territoire, les coopératives devront passer par l’agrément OP. « Si des coopératives trouvent judicieux d’adhérer à des AOP, je ne trouve rien à redire », concède Dominique Chargé. Mais pour le président de la FNCL, les coopératives n’ont « pas l’utilité » de rentrer dans ce type de gouvernance.