Abonné
Le logo européen devrait devenir obligatoire, pour les produits issus de l’agriculture biologique. Une large majorité d’États membres s’est prononcée dans ce sens, à l’occasion du Conseil agricole le 25 octobre, à Luxembourg. Seule l’Allemagne, soutenue par une poignée d’autres pays, souhaite qu’il reste facultatif.
Les ministres de l’Agriculture de l’UE sont « proches d’une solution» concernant l’étiquetage des produits issus de l’agriculture biologique. C’est en tout cas ce qu’estime le ministre de l’Agriculture finlandais Juha Korkeaoja, après avoir sondé ses homologues européens, lors du Conseil agricole des 24 et 25 octobre, à Luxembourg. « Si le calendrier est respecté du côté du Parlement européen, un accord pourrait intervenir avant la fin de l’année », a-t-il indiqué. Une nouvelle proposition de compromis sera présentée le 6 novembre aux experts du Comité spécial agricole (CSA).
La présidence finlandaise suggère aux États membres d’introduire un étiquetage des ingrédients contenus dans les produits de façon à mettre plus en valeur les matières premières issues de l’agriculture biologique, même si l’aliment ne contient pas suffisamment de produits issus de ce mode d’agriculture pour prétendre au logo communautaire. Ce dernier serait réservé à ceux contenant plus de 95 % de bio. La Finlande propose aussi l’inscription du pays d’origine, en plus du logo communautaire, afin de permettre aux consommateurs de différencier les denrées importées de celles fabriquées dans la Communauté. Il s’agit de favoriser les productions européennes, dont les méthodes de fabrication sont plus facilement contrôlables.
Peu de contestations
Au final, seul un petit nombre de délégations (Allemagne, Autriche, Lituanie, Lettonie, Pologne, République tchèque, Royaume Uni et dans une moindre mesure Belgique) a remis en cause le principe de l’apposition obligatoire du logo communautaire sur les produits contenant plus de 95 % de bio, fabriqués dans l’UE.
Un nombre restreint de délégations, parmi lesquelles le Royaume-Uni, la Belgique, l’Autriche et Chypre, s’est prononcé contre le principe des trois catégories de produits bio dont la création est envisagée par la présidence finlandaise.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Cette dernière prévoit de différencier les produits qui contiennent 95 % et plus, plus de 70 % ou moins de 70 % d’ingrédient issus de l’agriculture biologique. Seuls les premiers pourraient se prévaloir du logo européen. Les seconds devraient mentionner le pourcentage d’ingrédients issus de l’agriculture biologique. En deçà de 70 %, la mention bio ne pourrait apparaître que dans la liste des ingrédients présents dans la denrée alimentaire et pour la matière première concernée.
Ouverture de la Commission
La Commission européenne, tout d’abord sceptique quant à la compatibilité de cette solution eu égard aux règles de l’OMC, s’est finalement montrée ouverte aux propositions de la présidence. « Je suis prête à examiner la question de l’indication géographique », a-t-elle indiqué. De même, concernant la création de trois catégories, alors que la proposition initiale prévoyait la création d’un seul type de produits bio (plus de 95 %), la commissaire n’y est pas opposée, si cela « peut contribuer à faciliter le développement du secteur».
De son côté, Dominique Bussereau, le ministre de l’Agriculture français, a indiqué qu’il ne voyait pas d’inconvénient à imposer le logo européen, « à condition qu’il n’y ait pas de confusion par exemple avec les labels d’indications géographiques ». Il s’est prononcé en faveur d’un indicateur de provenance, ajouté à ce logo, précisant l’origine UE ou non UE des produits.