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Contentieux L’Argentine contre-attaque à l’OMC

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Mise en cause à l’OMC par Washington, l’Argentine a, comme annoncé, contre-attaqué en entamant à Genève des procédures à l’encontre des mesures que les États-Unis appliquent à ses exportations de viande et de citrons (1).

L’Argentine a demandé le 30 août à l’OMC l’ouverture de consultations avec Washington au sujet des mesures imposées à ses exportations de viande et autres produits d’origine animale sur le marché américain. Elle fait valoir que ces restrictions, qui sont appliquées pour des motifs sanitaires, n’ont pas de justification scientifique.
La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC.
« Nous sommes préoccupés par la tendance troublante de certains pays qui, impliqués dans des actions non compatibles avec leurs obligations à l’OMC, ripostent avec des contre-plaintes au lieu de résoudre le problème sous-jacent soulevé dans la plainte », a réagi la porte-parole du représentant américain pour le commerce, Nkenge Harmon.
Tout comme l’UE, le Japon et le Mexique, les Etats-Unis ont notifié à l’OMC, le 21 août, une demande de consultations avec l’Argentine concernant des restrictions à l’importation que ce pays appliquerait sous la forme de licences d’importation non automatiques et d’autres mesures connexes.
 
Les États-Unis et l’UE en ligne de mire
Ensuite, le 3 septembre, l’Argentine a entamé à l’OMC une procédure contre le blocage des importations aux Etats-Unis de citrons frais en provenance de sa région du nord-ouest. Selon elle, cette interdiction pendant les onze dernières années, et d’autres mesures restrictives, ne sont fondées sur aucune justification scientifique.
Le 17 août, Buenos Aires avait réclamé à Genève des consultations avec l’UE au sujet des restrictions appliquées par l’Espagne aux importations de biodiesel.
Madrid avait annoncé au mois d’avril une limitation des importations de biodiesel argentin, en guise de représailles après la nationalisation à hauteur de 51 % de la compagnie pétrolière YPF, alors contrôlée par l’espagnol Repsol à 57,4 %.
 
(1) Voir n° 3362-63 du 03/09/12

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