OMC L’Argentine s’en prend à l’UE et aux Etats-Unis

Comme l’avait fait l’UE le 25 mai, et devait le faire ensuite le Mexique le 24 août, le Japon et les Etats-Unis ont notifié séparément à l’OMC, le 21 août, une demande de consultations avec l’Argentine concernant des restrictions à l’importation que ce pays appliquerait sous la forme de licences d’importation non automatiques et d’autres mesures connexes. Selon Tokyo et Washington, ces dispositions « restreignent les importations de marchandises et établissent une discrimination entre produits importés et produits nationaux ».

La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC. Les consultations donnent aux parties l’occasion d’examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si elles n’ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que le dossier soit soumis au processus juridictionnel d’un groupe spécial.

De la même manière, l’Argentine a présenté le 17 août à l’OMC une demande de consultations avec l’UE au sujet des restrictions appliquées par l’Espagne aux importations de biodiesel (1). Elle fait valoir que l’Espagne a mis en place, en avril, une réglementation équivalant dans les faits à une discrimination à l’encontre du biodiesel argentin, au profit de celui produit en Europe. Madrid avait annoncé au mois d’avril une limitation des importations de biodiesel argentin, en guise de représailles après la nationalisation à hauteur de 51 % de la compagnie pétrolière YPF, alors contrôlée par l’espagnol Repsol à 57,4 %.

À Buenos Aires, le ministère des Affaires étrangères considère que la décision espagnole « empêche de fait l’importation de biodiesel extra-communautaire, ce qui ferme le marché au produit argentin, le plus compétitif au monde ». « Il s’agit là d’une mesure qui – à l’instar d’autres, prises depuis des décennies au sein de l’UE et d’autres pays développés – a pour conséquence d’empêcher ou de limiter le développement de nos industries, et de cantonner nos pays en développement au rôle de fournisseurs de matières premières », ajoute le ministère. Selon les chiffres officiels, l’Argentine a exporté l’an dernier 1,6 million de tonnes de biocarburants, pour quelque 2 milliards de dollars.

Les ventes à l’Espagne ont atteint plus de 700 millions d’euros.

Enfin, le 21 août, quelques heures après la demande de consultations de Washington et de Tokyo à propos du régime de licences d’importation argentin, le même ministère a annoncé qu’il « portera plainte devant l’OMC contre les Etats-Unis, les accusant d’empêcher, en violation des règles (internationales), l’importation de viande et d’agrumes en provenance d’Argentine ».

« L’Argentine va redoubler d’efforts pour défendre ses producteurs, une façon de dénoncer l’hypocrisie des grandes puissances de l’OMC qui exigent des pays en développement le respect des règles qu’elles-mêmes ne respectent pas », a souligné le ministère.