Risques climatiques L'assurance agricole de demain commence à prendre forme

GARANTIR non pas le chiffre d'affaires escompté mais les coûts de production engagés. Tel est le principe général de l'assurance multirisque climatique qui se profile. Quelques jours après une terrible tempête de grêle dans le Languedoc le comité national des risques en agriculture a permis de progresser sur la base d'un projet qui rencontre l'assentiment des assureurs, de l'Etat et du syndicalisme majoritaire. Pourquoi ne garantir que les coûts de production, au risque de ne plus considérer qu'il s'agit d'un système proche d'une assurance revenu ? Principalement pour baisser le prix de l'assurance tout en permettant à l'agriculteur de relancer un cycle de production. « Cette approche nouvelle permet de diminuer le montant à l'hectare des primes d'assurance et de s'adresser ainsi au plus grand nombre », explique un communiqué du ministère de l'Agriculture diffusé à l'issue de la réunion du 10 juillet.

Inciter les agriculteurs à s'assurer

Le grand problème est en effet d'inciter le plus grand nombre d'agriculteurs à s'assurer. Actuellement, cette proportion est dérisoire. « La part des surfaces assurées est faible en viticulture, explique François Schmitt, président de Groupama Grand Est, en charge du dossier à la Fédération Groupama. Elle plafonne aujourd'hui à 19,2% des surfaces contre 35% en grandes cultures. » Or, faute d'une mutualisation suffisante, l'assurance est vouée à l'échec. Pour bon nombre d'agriculteurs, la raison de cette réticence réside dans le coût de l'assurance. Bon nombre de viticulteurs choisissent de faire l'impasse sur une assurance. D'autant qu'aujourd'hui, avec des garanties – et donc des primes – fixées en fonction des recettes prévues à l'hectare le coût de l'assurance est bien plus élevé en viticulture ou en arboriculture qu'en grandes cultures. Et puis, il y a sans doute la culture de la profession, du risque accepté mais aussi l'espoir de toujours pouvoir compter sur l'Etat en cas de coup dur. Certes, de nouveau, le ministre de l'Agriculture a récemment demandé aux services de l'Etat de donner un coup de main : allègements de charges sociales et fiscales, autorisation d'achats de vendanges, etc. Mais cela ne suffira pas.

La grêle, en plein développement

Les épisodes de grêle de cette année resteront très coûteux. Estimation par Groupama, selon François Schmitt : « Pour Groupama Méditerranée, l'épisode de grêle du week-end dernier représente un coût de sinistre de l'ordre de 8 millions d'euros. La précédente, en Côte d'Or avait coûté 5 millions. À ce jour, les épisodes de grêle devraient représenter un peu moins de 60 millions d'euros de sinistre. » La grêle est un risque en plein développement. « Depuis 5 ans environ la fréquence des épisodes de grêle a été, selon les relevés de Groupama, multipliée par trois », insiste François Schmitt.

Un « contrat-socle »

À cela il faut bien sûr ajouter la lourde facture pour les agriculteurs qui ne s'étaient pas assurés. Dans le Languedoc, le taux d'assurance est parfois supérieur, malgré tout, à la moyenne française, quelques coopératives ayant négocié des systèmes collectifs avec les assureurs.

Il n'empêche : il devient urgent de rendre accessible une assurance multirisque climatique. Faute d'une assurance obligatoire, évoquée parfois par Jérôme Despey, président du Conseil viticole de FranceAgriMer. Une hypothèse qui est loin de faire l'unanimité.

Le mécanisme envisagé par les assureurs, professionnels et pouvoirs publics s'organise en deux étages. Le premier, un « contrat-socle », serait un produit d'assurance commun à l'ensemble des assureurs. C'est pour ce contrat et seulement pour lui que l'agriculteur percevrait l'aide d'Etat, actuellement de 65% de la prime pour la viticulture et l'arboriculture et de 43% pour les grandes cultures (ce qui ne veut pas dire que ces taux resteront ceux du nouveau contrat-socle). Le détail de ce contrat reste à définir. Les filières concernées doivent surtout définir les coûts de revient pour chacune des productions puisque c'est cela qui sera assuré. Une tâche difficile qui explique, principalement, que la mise en œuvre du contrat est fixée à fin 2015. L'assurance fourrages, pour les éleveurs, fera l'objet d'un travail spécifique avec la fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).

Une franchise

De source professionnelle, une franchise (seuil en deçà duquel l'assurance n'est pas mise en œuvre) est envisagée. « La franchise du contrat socle serait de 30% des capitaux assurés », détaille François Schmitt. Cette franchise serait calculée sur une même culture. Mais avec des options, il sera possible de réduire ce taux de franchise. Au contrat socle s'ajouterait, justement, le second étage du dispositif : des options auxquelles pourraient souscrire les agriculteurs pour renforcer les garanties. Pour réduire les franchises, pour étoffer le capital garanti ou pour adapter le contrat à des spécificités sectorielles, etc. La subvention n'interviendrait plus à ce niveau là.

Ce futur contrat parviendra-t-il à intéresser un plus grand nombre d'agriculteurs qu'aujourd'hui ? Le pari reste difficile à relever. Il dépend autant de réflexes culturels que de calculs économiques. « Il faut que tous, profession, pouvoirs publics et médias fassent une pédagogie pour expliquer l'intérêt d'une protection par l'assurance », explique François Schmitt. Le pari dépend aussi de la subvention de l'Etat. Si le ministre de l'Agriculture a été en mesure de rallonger de 20 millions d'euros les 80 millions qui y sont affectés, la subvention individuelle dépendra d'un budget (d'origine européenne pour l'essentiel) a priori fixe. Du coup, plus le nombre d'assurés augmentera, plus la subvention individuelle risque de baisser. C'est en partie pour cela qu'en grande culture, un « stabilisateur budgétaire » a fait que la subvention fut réduite de 65% à 43%. C'est en raison du faible taux d'assurance en viticulture et arboriculture que Stéphane Le Foll a voulu y maintenir le taux de 65%. Mais demain ? Il n'empêche : la réduction du taux d'aide avait été très mal perçue par les syndicats agricoles des grandes cultures (AGPB, AGPM, Fop).

Jusqu'à présent, cependant, la concertation semble fonctionner avec un certain consensus sur le profil de la future assurance. Elle associe également les réassureurs privés et la Caisse centrale de réassurance, gage indispensable pour la participation des assureurs eux-mêmes au système. Dans un communiqué, la FNSEA, le 10 juillet, le syndicat affirme qu'il « partage l'objectif de disposer d'un contrat-socle destiné à couvrir les agriculteurs contre les risques climatiques de grande ampleur ». Plus encore, la fédération estime que « l'augmentation budgétaire proposée par le ministre est un premier signe positif de nature à rassurer les acteurs économiques et constitue un préalable à une diffusion élargie du produit assurantiel. » Un des rares sujets de consensus, en somme, par les temps qui courent.