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Le bilan des dégâts 2016 est encore provisoire mais déjà, les acteurs du monde agricole s’interrogent sur l’avenir. Le dispositif assurantiel n’a pas eu le succès escompté et pourtant, les événements de l’année mettent en lumière l’absolue nécessité de se prémunir face aux aléas climatiques. Reste à savoir comment convaincre, ou obliger, les agriculteurs à s’assurer.
« L’année 2016 a mis en évidence les problématiques du système assurantiel », estime Joël Limouzin, responsable du dossier gestion des risques à la FNSEA. Si les acteurs du milieu agricole sont unanimes sur le besoin de prendre les devants face à l’éventuelle survenue d’aléas climatiques, le paradoxe réside dans le fait que pour 2017, les agriculteurs risquent d’être encore plus réticents à recourir à l’assurance. Parce qu’ils se montrent déçus du contrat-socle tel qu’il est (voir article précédent) mais surtout, pour des raisons financières. Leurs trésoreries sont au plus bas, et pourtant, les tarifs des assurances devraient augmenter en 2017 pour compenser l’intervention des réassureurs privés, sollicitée par les assureurs. Un cercle vicieux qui pourrait alors s’instaurer : avec un nombre d’assurés en recul, les contrats d’assurance coûteront de plus en plus cher, et ainsi de suite. Il faut alors trouver une solution pour inciter les agriculteurs à s’assurer.
L’hypothèse d’un critère de qualité
Certains agriculteurs s’interrogent sur la pertinence de la mise en place d’un critère « qualité », pour donner plus d’attractivité aux contrats d’assurance. Les producteurs qui s’assurent actuellement en fonction d’un volume de production moyen, pourraient ainsi être indemnisés lorsque la qualité des cultures est décevante. Une idée « à prendre avec des pincettes », selon Joël Limouzin, car elle pourrait « inciter à la médiocrité ». Même constat chez Groupama. « Nous sommes prêts à discuter de critères de qualité assurables, affirme François Schmitt, président délégué de la fédération nationale Groupama, mais seulement pour les critères exogènes à la technicité agricole ». En d’autres termes, les assureurs ne veulent pas se porter garants du savoir-faire des agriculteurs. La Coordination rurale tient à peu près le même discours. Pour François Lucas, vice-président du syndicat, l’assurance doit pallier des risques extérieurs « mais en aucun cas, ne doit garantir un revenu. À charge pour l’entreprise d’assurer son revenu, par sa compétitivité, son innovation, etc. ».
Augmenter les subventions à l’assurance
Pour contrer le frein économique, une augmentation de la subvention accordée aux agriculteurs qui s’assurent serait la bienvenue. Aujourd’hui promise à 65 % de la cotisation, la subvention, financée par des fonds européens, est finalement souvent inférieure. Pour assurer l’intégralité de la surface agricole française avec une prise en charge des cotisations à 80 %, il faudrait multiplier par huit les fonds publics consacrés à l’assurance, affirmait-on à l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture le 7 septembre. Une hypothèse inenvisageable sans une augmentation du budget de la Pac ou, plus probable, un transfert des crédits européens du premier pilier vers le second.
Pourtant, les organisations agricoles le savent : compter uniquement sur une augmentation des subventions publiques pour inciter à l’assurance serait utopique. Pour diminuer les tarifs des assurances, une seule solution : augmenter le nombre de contrats souscrits et permettre une plus large mutualisation des coûts.
Le débat sur le caractère obligatoire de l’assurance
À la FNSEA, la question du caractère obligatoire de l’assurance fait son chemin. « Il faut ouvrir le débat sur un système d’assurance obligatoire », affirmait Xavier Beulin le 1er septembre à Lamotte-Beuvron. Le président de la FNSEA compte bien mettre le sujet sur la table à l’occasion des négociations européennes quant à la future Pac. De leur côté, les syndicats minoritaires semblent peu convaincus. Josian Palach, secrétaire général de la Confédération paysanne, estime que rendre l’assurance obligatoire est « un dispositif apparemment très compliqué ». Pour François Lucas, vice-président de la Coordination rurale, « si vous rentrez dans la logique de l’assurance, il faut la rendre obligatoire. Or, on ne peut pas ! ».
« Il faut arrêter de dire que l’assurance ne peut pas être obligatoire », affirme Guy Vasseur. Le président de l’APCA tempère : « Je ne sais pas s’il faut utiliser le terme "obligatoire" ». Mais, dans l’absolu, il partage l’idée de Xavier Beulin et conseille de s’inspirer des modèles d’Amérique du Nord où les banquiers refusent les prêts aux agriculteurs non-assurés. Joël Limouzin estime quant à lui qu’« il faut aller vers l’assurance obligatoire » qui conditionnerait l’obtention des aides européennes. Il s’agirait d’obliger à la souscription d’un contrat de base, dans la philosophie du contrat socle, et de permettre aux agriculteurs demandeurs de se protéger davantage avec des options supplémentaires adaptées aux productions ou zones géographiques. Même ces contrats plus protecteurs pourraient être proposés à des tarifs attractifs dans la mesure où tous les agriculteurs financeraient le système de base. « Les parlementaires européens commencent à y penser », affirme Joël Limouzin.
Le sujet est lancé, mais le chemin semble encore long. « Si on veut une assurance efficace, il faudra y consacrer un certain nombre de moyens. Le débat va être féroce » a prévenu Xavier Beulin le 1er septembre.
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Le président de la FNSEA compte mettre le sujet de l’assurance obligatoire sur la table à l’occasion des négociations sur la future Pac
Les estimations de Farm Europe : plus de 800 millions d’euros de soutien public pour la France
En ce qui concerne les assurances récolte, tant en France qu’en Europe, l’heure est aux estimations émanant de cabinets d’étude. Farm Europe, par exemple, dirigée par l’ancien haut fonctionnaire européen Yves Madre, a proposé un système qui devrait être présenté au Global Food Forum les 14 et 15 octobre et qui a déjà été présenté à quelques syndicalistes français. Le régime proposé, pas très éloigné du système français dans sa structure, serait constitué d’une assurance de base avec une prime subventionnée à 90% par la PAC, ce qui impliquerait une enveloppe européenne de 2,7 milliards d’euros par an (franchise 30%, seuil de déclenchement de 30%). Cette assurance serait complétée par une assurance complémentaire subventionnée à 50% dans le cadre d’un co-financement national pour un total de 1,25 milliard d’euros. La franchise serait abaissée à 20% et le seuil de déclenchement à 20%. Pour la France, cela représenterait un budget de 571 millions d’euros d’origine européenne et d’un budget national de 252 millions d’euros soit un total de 823 millions d’euros. Au niveau européen, ces hypothèses retiennent des surfaces assurables de 74,1 millions d’ha pour les cultures arables, 70,5 Mha pour les prairies, 3 Mha pour la vigne (l'arboriculture n'est pas retenue dans les estimations). Au niveau français, les surfaces sont respectivement de 12,8 Mha, 11,4 Mha et 0,8 Mha.
Les viticulteurs réticents à l’assurance obligatoire
Rendre obligatoire le contrat-socle, « ce n’est pas le sujet », estime Bernard Farges, président de la Confédération des AOC viticoles. L’objectif est « que les viticulteurs qui veulent s’assurer puissent le faire ». « La souscription à une assurance est à la discrétion de chacun. Avec l’assurance-socle, le vigneron n’est pas maître. Pour ma part, j’ai pris une assurance-grêle, qui me convient parce que je choisis le capital couvert », s’est exclamé Frédéric Guéguen, président de l’appellation Chablis, durement frappée par la grêle cette année, et aussi l’an dernier. L’assurance-socle est « certes financée en partie par une subvention, mais j’aime la liberté de choisir », a-t-il témoigné.
Stéphane Le Foll commande un rapport au CGAAER sur la gestion des risques
Le ministre de l’Agriculture a commandé un rapport au CGAAER, qu’il a réuni le 7 septembre, sur le thème de la gestion des risques. Après une année marquée par de nombreux aléas (météo, marché, sanitaire), le ministre veut faire un bilan de tous les dispositifs existants (assurances, dotation pour aléas, fonds de mutualisation sanitaire et environnementale) et de leur cohérence, explique-t-on au cabinet du ministre. Le rapport doit être remis début 2017. Les auteurs du rapport proposeront des pistes d’évolution pour le dispositif français, mais aussi pour la future PAC.
Les producteurs de légumes veulent une assurance spécifique
Afin de définir les contours d’une assurance climatique spécifique adaptée aux besoins des producteurs de légumes, Jacques Rouchaussé, président de Légumes de France, a demandé à Stéphane Le Foll d’organiser une rencontre au ministère de l’Agriculture entre les producteurs de légumes et les assureurs. L’entrevue est en préparation et devrait se tenir dans les semaines qui viennent, a indiqué Jacques Rouchaussé à Agra Presse.