Vignerons Indépendants de France L’assurance exploitation pour les viticulteurs : un projet réaliste selon VIF

Selon les chiffres présentés (tirés des données du ministère de l’Agriculture), les revenus de l’ensemble des exploitations viticoles françaises, exprimés en termes de résultat courant avant impôts, présentent des fluctuations importantes, ce dans toutes les régions. Chaque année 35 % des exploitations enregistrent une baisse de leur résultat de plus de 30 %. Cette variabilité, différente d’une région à l’autre, a représenté sur la période 2002-2009 entre 20 et 40 % de revenu moyen.
Quatre groupes de revenus apparaissent. En tête, la Champagne affiche un niveau moyen de revenu de 125 263 par an et par exploitation. Vient ensuite une tranche située entre 40 et 60 000 correspondant aux régions viticoles Alsace, Bourgogne, Centre (Val de Loire), PACA et Cognac. L’Aquitaine, PACA « autre viticulture », les Pays de la Loire et Rhône-Alpes constituent le troisième groupe avec 25 000 € de revenu moyen. Enfin, en bas de l’échelle, on trouve le Languedoc qui fut fortement exposé à la crise, avec un résultat courant avant impôts de 11 429 pour les vins d’appellation (37) qui tombe à 5 936 pour la classification « autre viticulture » (38). Globalement, sur la période 2002-2009, avec une fourchette de revenus située entre 5 000 et 125 000 euros, en cas de perte de revenu un besoin de lissage moyen de 300 millions d’euros ressort pour l’ensemble des régions hors Champagne, cette région nécessitant à elle seule une couverture de 235 millions d’euros.
A partir de ces données réelles, VIF a testé un outil assuranciel. Avec une hypothèse de déclenchement de la compensation lorsque la perte de revenu de l’année dépasse 30 % de la moyenne des trois dernières années, et en partant d’un postulat réaliste que 30% des exploitations souscrivent à l’assurance et que 35 % d’entre elles accusent une perte de plus de 30 % tous les 4 ans, on arrive à un niveau de compensation de 43 millions d’euros pour l’année 2005, 24,6 millions pour 2006 et 0,1 million pour 2007 (hors champagne).

Un dispositif « OMC compatible »
Pour les Vignerons Indépendants, à l’exception de la Champagne qui nécessiterait des modalités particulières au regard de l’importance des revenus, l’étude montre que « les conditions économiques, techniques et financières sont réunies pour la mise en œuvre, partout en France, d’une assurance destinée à stabiliser les revenus des exploitants viticoles ». Une assurance de nature à sécuriser les projets d’entreprises sur le long terme et donc à favoriser l’entreprenariat, sachant qu’il s’agit d’un stabilisateur qui peut couvrir un spectre élargi de risques, du climatique au défaut de paiement en passant par les changes. En outre, doté d’une franchise de 30 %, le dispositif est « OMC compatible » et peut bénéficier de soutiens communautaires.