Denrées alimentaires L’Autriche « relativement optimiste » pour décrocher un accord sur les allégations

Les États membres n’étaient toutefois toujours pas parvenus à un compromis définitif sur ces deux points à l’issue des discussions fin avril. La solution avancée par la présidence d’avoir recours à une procédure de comitologie pour réduire le délai administratif en vue de l’autorisation des nouvelles allégations nutritionnelles, comme le réclame le Parlement, a été repoussée. Une simple procédure de consultation devrait être plus consensuelle sauf en cas de doutes sérieux émis par l’EFSA (Autorité européenne pour la sécurité des aliments). Dans ce cas, une procédure de réglementation serait privilégiée. Cette démarche permettrait à la fois de réduire la durée de la procédure, de respecter les avis scientifiques et d’impliquer les États membres.

Limiter la portée des dérogations

Par ailleurs, la présidence autrichienne pourrait avoir trouvé une solution de compromis pour réduire la portée de la dérogation permettant aux aliments riches en graisse, en sucre ou en sel, de faire des allégations nutritionnelles. Elle suggère de limiter cette mesure voulue par le Parlement aux produits dont un seul nutriment ne convient pas à un régime équilibré et ce à la condition d’en avertir les consommateurs. Malgré tout, plusieurs États membres persistent à juger cette revendication des eurodéputés excessivement favorable aux industriels, au détriment de la santé publique.

Par ailleurs, le compromis final devrait faire référence aux petites et moyennes entreprises (PME). Et un rapport d’évaluation du règlement sera demandé à la Commission qui aura pour mission d’étudier son impact sur les « choix alimentaires » des consommateurs européens.