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Le monde agricole va, comme le reste de la population, être appelé à voter, du 4 au 7 juin selon les Etats membres, pour ceux qui le représenteront à Bruxelles et Strasbourg pendant cinq ans. Pour au moins deux raisons, les enjeux de ce scrutin valent qu’il s’y intéresse. Si le traité de Lisbonne est finalement approuvé en octobre par les Irlandais, les députés européens auront, comme le Conseil des ministres, le pouvoir de décision sur la Pac. Et c’est pendant cette législature que les 736 députés auront à préparer la réforme et du budget et de la Pac, ces deux dossiers étant intimement liés.
Un programme chargé attend la législature 2009-2014 du Parlement européen. Dans le domaine agricole, les députés élus en juin participeront à la préparation de la prochaine grande réforme de la Pac, prévue pour 2013. Une négociation qui dépendra en partie de la bataille budgétaire attendue entre Etats membres sur l’après-2013. Le traité de Lisbonne, s’il est ratifié, donnera aux députés le pouvoir de codécider avec les ministres de l’agriculture sur ce dossier.
L’Assemblée sera impliquée, au même titre que les gouvernements, dans les décisions sur le cadre budgétaire futur de l’UE. Il s’agira de fixer les limites des dépenses pour la période 2014-2020 et d’attribuer les crédits aux différentes priorités comme l’agriculture, la politique structurelle, etc. Mais aussi de remettre à plat le système de financement de ce budget.
Environnement et santé
En novembre 2007, les députés avaient abordé en première lecture une proposition de directive-cadre sur la protection des sols. Celle-ci devrait mettre fin à l’éparpillement des dispositions en vigueur dans les différentes législations communautaires sur les déchets, les pesticides et la protection de la nature. Aucun accord n’a pour le moment pu être trouvé au sein du Conseil des ministres, de sorte que le sujet pourrait revenir au Parlement européen lors du prochain mandat.
Les débats sur la modernisation et l’amélioration de l’étiquetage alimentaire se poursuivront au cours de la prochaine législature. La Commission de Bruxelles a proposé fin janvier 2008 de fournir des informations plus claires sur les teneurs en sel, en sucre ou en graisse et de rendre obligatoire un étiquetage nutritionnel.
Institutions et élargissement
Conformément au traité, la nouvelle Assemblée devra approuver ou rejeter la nomination du président de la prochaine Commission qui sera désigné par le Conseil. Si le sommet européen de juin donne le nom d’un candidat, les parlementaires se prononceront en juillet. Ensuite, le collège des commissaires dans son ensemble devra être, de même, accepté par les députés.
La Croatie, la Turquie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine sont officiellement candidates à l’adhésion à l’UE. D’autres pays, comme la Serbie, le Monténégro et le Kosovo, pourraient également devenir candidats. Les discussions sur les éventuelles futures adhésions occuperont une place importante sur l’ordre du jour du Parlement européen dans les prochaines années. Tout futur élargissement devra être approuvé par les députés.
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L’Albanie a officiellement posé sa candidature le 28 avril dernier.
Traité de Lisbonne : pouvoir parlementaire sur la Pac
Si le traité de Lisbonne entre en vigueur, le Parlement européen co-décidera sur un pied d’égalité avec le Conseil des ministres de l’UE sur tous les actes législatifs du domaine de l’agriculture. Cette procédure représente un bouleversement de taille puisque, jusqu’ici, l’avis du Parlement est, certes, obligatoire, mais seulement consultatif.
Selon l’article 43.2 du traité de Lisbonne, « le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social, établissent l’organisation commune des marchés agricoles prévue à l’article 40.1 ainsi que les autres dispositions nécessaires à la poursuite des objectifs de la politique commune de l’agriculture ».
Il est prévu que la codécision s’applique aux quatre textes horizontaux principaux à savoir : organisation commune de marché unique, paiements directs, développement rural et financement de la Pac. Les législations sur la qualité, l’agriculture biologique et la promotion devraient également relever du champ d’application de l’article 43.2. Ce dernier souligne aussi que « le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte les mesures relatives à la fixation des prix, des prélèvements, des aides et des limitations quantitatives » sans préciser la portée exacte de cette disposition. Il est à prévoir que le Parlement européen utilise tous les moyens juridiques pour clarifier la situation et faire en sorte que la Pac ne soit vraiment plus la chasse gardée du Conseil.
La procédure de codécision, qui prévoit jusqu’à trois lectures entre le Conseil et le Parlement, nécessitera un laps de temps plus long entre le moment de la présentation d’une proposition de la Commission européenne et son adoption conjointe par le Parlement et le Conseil. Mariann Fischer Boel, la commissaire à l’agriculture, expliquait ainsi récemment que l’adoption des propositions législatives du bilan de santé de la Pac aurait demandé, en codécision, « 36 mois » de procédure.