Verdict de l’OMC sur les droits antidumping imposés aux importations argentines et indonésiennes, plans de Bruxelles pour, progressivement, ne plus considérer après 2020 les biocarburants de première génération comme des énergies renouvelables, nouveaux critères de durabilité : le secteur du biodiesel doit faire feu de tout bois face aux nombreuses décisions qui le menacent à plus ou moins long terme.
Mauvaise conjoncture pour le secteur européen du biodiesel. Échéance la plus proche et certainement la plus menaçante à court terme : le jugement de l’OMC sur les droits antidumping imposés par l’UE sur le biodiesel d’Argentine et d’Indonésie qui devrait donner raison à ces deux derniers pays – accusés par les producteurs européens de favoriser leurs exportations de biodiesel par le biais d’un dispositif de taxe différentiel entre matières premières et produits transformés. Le rapport de l’organe d’appel de l’OMC sur l'Argentine sera présenté le 26 octobre (1). L’UE disposera alors de trente jours pour informer l’OMC de ses intentions. Mais le Conseil de l’UE envisagerait de ne pas faire appel de la décision de l’OMC, ce qui pourrait coûter cher aux industriels européens. Dans une lettre adressée le 14 octobre aux représentants permanents des États membres à Bruxelles, le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l’UE) insiste sur les « répercussions désastreuses sur l’industrie des oléagineux européenne » de l’absence d’un appel et de la levée des droits antidumping en place qui se traduirait par une réduction brutale de la production européenne et une hausse des importations.
Science et opinion publique
À cela s’ajoute la volonté de la Commission européenne – qui a déjà plafonné à 7 % les biocarburants conventionnels dans les transports pour tenir compte du très discuté changement indirect d’affectation des sols – de, progressivement, ne plus considérer après 2020 les biocarburants de première génération (produits à partir de cultures alimentaires) comme des énergies renouvelables, comme elle le propose dans sa communication sur la décarbonisation du secteur des transports présentée au mois de juillet (2).
Lors d’une rencontre organisée au Parlement européen le 12 octobre, les représentants du secteur à Bruxelles (transformateurs, triturateurs, producteurs) ont tenté de démontrer que les critères de changement indirect d’affectation des sols sur lesquels se base la Commission européenne pour justifier ce coup de frein sont sujets à discussion. En Californie, où des critères similaires sont imposés, le biodiesel est considéré comme un biocarburant à très faible indice ILUC, au contraire de l’UE qui utilise un autre modèle scientifique. Et à modèle équivalent, cet indice varie fortement selon l’endroit où est produit la matière première. « Il est très difficile de baser une politique sur une science aussi peu exacte mais pourtant nous devons en tenir compte car les citoyens nous le demandent », a répondu Marie Donnelly, directrice générale pour les énergies renouvelables à la Commission européenne.
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Dans une lettre envoyée le 12 octobre au vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, le Copa-Cogeca réitère son opposition à l’élimination progressive de biocarburants de première génération mettant en avant leur intérêt pour la stabilisation du revenu des agriculteurs.
Et Bruxelles est en train de finaliser deux nouveaux textes, attendus début décembre, sur la révision de la directive énergies renouvelables – qui devrait notamment préciser les mesures concrètes envisagées pour sortir des biocarburants de première génération et imposer des normes plus strictes sur les critères de durabilité notamment – et sur la stratégie de l’UE pour les bioénergies. Des textes qui pourraient encore venir noircir le tableau.
(1) Voir n° 3565 du 17/10/2016
(2) Voir n° 3556 du 25/07/2016