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Les conditions requises pour envisager la levée des dernières restrictions aux exportations de bœuf britannique sont maintenant réunies, a estimé la Commission européenne le 28 septembre, suite à la parution d’un rapport d’inspection favorable de l’Office alimentaire et vétérinaire de l’UE (OAV). Les experts ont jugé, suite à une mission effectuée en juin dernier, que l’application des mesures sanitaires de prévention contre l’ESB est globalement satisfaisante au Royaume-Uni. La Commission va maintenant préparer une proposition de levée de l’embargo sur le Royaume-Uni en vertu duquel seule la viande désossée de bovins âgés de 6 à 30 mois satisfaisant à des critères très précis peut-être exportée sur le marché européen. Les exportations britanniques pourraient, « dans le meilleur des cas », reprendre début 2006, compte tenu des délais nécessaires pour que ce projet soit avalisé par les États membres, selon des sources communautaires.
« Ce rapport favorable montre que les deux conditions établies par la Commission pour entamer les discussions avec les États membres sur la levée de l’embargo sont maintenant remplies », a commenté dans un communiqué le commissaire à la santé et à la protection des consommateurs, Markos Kyprianou. Bruxelles avait en effet exigé que l’amélioration de la situation du Royaume-Uni au regard de l’ESB soit reconnue par les experts scientifiques et que des inspecteurs européens puissent vérifier sur le terrain l’application de la législation européenne en matière de lutte contre la maladie.
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait estimé en mars dernier que cet Etat membre pouvait être considéré comme un pays à « risque modéré d’ESB » puisque le nombre cas enregistrés chaque année y est passé au-dessous de la norme de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) des 200 cas par million de bovins âgés de plus de 24 mois peut-être enregistré sur 1 an pour classer un pays dans la catégorie à « risque modéré d’ESB » Voir N°3000 du 28/03/05.
« Progrès satisfaisant »
Le rapport de l’OAV, présenté à un groupe d’experts des États membres, le 28 septembre à Bruxelles, conclut que « des progrès satisfaisants ont été relevés dans la plupart des domaines » (enregistrement des mouvements de bovins dans des bases de données informatique, gestion des échantillons prélevés pour effectuer les tests de dépistage, épidémio-surveillance de l’ESB, etc.). Selon des sources communautaires, les experts nationaux se sont contentés de demander des précisions d’ordre technique à ce stade, aucun n’ayant émis un avis a priori défavorable à la levée de l’embargo. Le rapport devrait être discuté plus en détail au sein du Comité permanent pour la chaîne alimentaire et la santé animale à la mi-octobre, à la suite de quoi la Commission devrait soumettre une proposition de levée de l’embargo sur l’ensemble des produits bovins britanniques, à l’exception de ceux provenant d’animaux nés avant août 1996. Depuis le 1er août 1999, l’embargo européen sur le bœuf britannique a été recentré pour se fonder sur la date de naissance des animaux (régime DBES) : seule la viande désossée de bovins nés après le 1er août 1996 (date de l’interdiction effective des farines au Royaume-Uni), âgés de 6 à 30 mois, dont la mère n’a pas déclaré la maladie depuis leur naissance, et provenant d’animaux abattus dans des établissements spécifiquement agréés pour l’exportation vers l’UE, peut être commercialisée sur le marché communautaire.
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Début septembre, le gouvernement britannique avait annoncé que les bovins de plus de 30 mois nés après le 31 juillet 1996 pourraient à nouveau entrer dans la chaîne alimentaire à partir du 7 novembre prochain à condition qu’ils aient été testés négatifs à l’ESB, selon les mesures appliquées dans tous les autres États membres de l’Union européenne depuis plusieurs années.
Réouverture des frontières début 2006 « dans le meilleur des cas »
Selon la procédure en vigueur, la proposition de la Commission devra être approuvée ou rejetée à la majorité qualifiée des représentants des États membres au sein du Comité, faute de quoi le projet sera transmis au Conseil des ministres qui pourra trancher ou laisser à Bruxelles la responsabilité de décider. Le Parlement européen n’a quant à lui qu’un droit de regard mais il serait politiquement très difficile, le cas échéant, de décider la levée de l’embargo contre son avis, compte tenu du poids qu’il a eu dans la gestion dans la crise de l’ESB. Il y a quelques mois, Bruxelles avait en effet dû renoncer à un projet de réautorisation des farines de poissons dans l’alimentation des animaux, compte tenu de l’opposition des parlementaires européens. Selon un expert proche du dossier, les exportations britanniques pourraient ainsi, « dans le meilleur des cas », reprendre dans les premiers mois de 2006. Il a estimé que la réouverture des frontières profitera essentiellement dans un premier temps aux races reproductrices écossaises (Highland, Aberdeen, Angus et Galloway).