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Les dépenses du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) ont atteint 42,184 milliards d’euros au cours de l’exercice 2008 (16 octobre 2007 au 15 octobre 2008), soit 102,9% de la dotation de départ. Cette sur-utilisation des crédits de 1,178 milliard d’euros n’est qu’apparente, car elle a été en fait compensée par les recettes dites « affectées » (apurement des comptes et prélèvement laitier) qui avaient été reportées de 2007 à 2008. Par ailleurs, sur le total des recettes collectées l’année dernière, environ 1,476 milliard d’euros sont reportés sur 2009 pour couvrir les besoins de crédits.
Selon le dernier rapport « d’alerte » de la Commission européenne, l’utilisation des crédits du Feaga pour les interventions sur les marchés agricoles (4,156 milliards d’euros) a dépassé la dotation budgétaire initiale de 124,3 millions d’euros. Cette sur-utilisation est due surtout aux secteurs des fruits et légumes et de la viande porcine ainsi qu’aux programmes de distribution de denrées aux personnes les plus démunies de la Communauté.
En revanche, une sous-exécution notable des crédits a été enregistrée pour les céréales, les restitution à l’exportation des produits transformés, le sucre et le vin.
Aides directes : des dépenses plus fortes que prévu
L’utilisation des crédits pour les aides directes (37,586 milliards d’euros) a dépassé la dotation budgétaire de quelque 736,6 millions d’euros. Cette sur-utilisation provient des aides découplées (31,414 milliards), alors que les crédits pour les autres aides directes et les aides additionnelles n’ont pas dû être employés en totalité.
Enfin, les corrections budgétaires effectuées auprès des Etats membres au titre de l’apurement des comptes du Feaga et des retards de paiements ont été inférieures de 330 millions d’euros au chiffre prévu.
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1,476 milliard d’euros reportés sur 2009
Les recettes « affectées » qui avaient été reportées de 2007 à 2008 s’élevaient à 1,159 milliard d’euros. Elles ont été utilisées en totalité pour financer les dépenses de l’exercice 2008.
Les recettes récoltées l’année dernière ont atteint 1,561 milliard d’euros, dont 984,6 millions au titre de l’apurement des comptes, 356,1 millions au titre des corrections pour irrégularités et 220,9 millions au titre du prélèvement laitier.
Sur ce total, 1,476 milliard d’euros peut être reporté sur 2009, soit un montant supérieur de 142 millions d’euros à celui qui avait été prévu lors de l’établissement du budget en cours.