Même si la loi de finances 2012 a été votée, « le prochain gouvernement n’est pas exempt d’y apporter des rectificatifs », dit-on au ministère du Budget. Quoi qu’il en soit, en l’état, la loi de finances 2012 accorde un budget de 5,5 milliards d’euros à l’agriculture, soit une très légère baisse par rapport à 2011. Certaines enveloppes ont été augmentées (enseignement et pilotage des politiques de l’agriculture), au détriment des autres (gestion des politiques d’aménagement du territoire, développement durable, forêt et sécurité sanitaire). Le gouvernement sortant laisse sur la table plusieurs dossiers susceptibles d’être modifiés. La politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux est contestée. De même, le sort de la RGPP (Révisions générale des politiques publiques) et de la programmation budgétaire 2011-2013 pourraient être sensiblement révisés quant à leur conséquence sur le fonctionnement de l’administration. Plusieurs fois en grève pour des raisons de moyens, les agents de contrôle sanitaire rappellent qu’il ne s’agit pas seulement de questions budgétaires, mais que cette politique est une question de santé publique. « Dès l’installation du nouveau gouvernement, nous poursuivrons notre action auprès du futur ministre en charge de cette politique publique », affirme le SNISPV (Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire) dans un communiqué de presse du 17 avril. D’autres sujets seront à traiter comme le niveau de cofinancement par l’Etat des mesures agro-environnementales, la décentralisation du financement des politiques agricoles régionales, la place de l’Etat dans la gestion des risques via la réassurance. « Ceci dit, la période électorale offre peu de visibilité sur ces éventuelles modifications », ajoute une source proche du dossier.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.