Abonné
Le ministère de l’Agriculture vient de donner son feu vert à une expérimentation autour de la directive nitrates. Lancée par le Conseil de l’agriculture française (Caf), elle vise à rapprocher la réglementation de la réalité du terrain.
Un projet d’expérimentation « Nitrates autrement », est lancé. C’est ce qu’ont annoncé lors d’une Journée nationale « Nouvelle directive nitrates : mode d’emploi », à Paris le 9 mai, ses organisateurs (chambres d’agriculture, FNSEA, Coop de France, Jeunes agriculteurs). « Le Conseil de l’agriculture française (Caf) souhaite lancer une expérimentation » en vue d’obtenir « une directive nitrates plus proche de la réalité du terrain », a expliqué devant la presse Eric Thirouin, président de la commission Environnement de la FNSEA. « Il faut sortir de ce système de normes pour les normes ».
« Trouver des solutions locales »
L’idée n’est pas nouvelle. Depuis 2014, un groupe d’agriculteurs y travaille au sein du réseau FNSEA, JA et APCA. Y ont été associés la recherche et l’innovation, avec l’Inra, l’Ademe, l’Irstea, les instituts techniques agricoles ainsi que les acteurs du développement, à savoir les chambres d’agriculture, les coopératives et les associations de suivi agronomique des épandages. Une nouvelle étape est franchie puisque l’administration s’est jointe comme partenaire « pour trouver des solutions locales ».
L’expérimentation autour de la directive nitrates a en effet reçu le feu vert du ministère de l’Agriculture lors du dernier Comité pour la rénovation des normes en agriculture (Corena) en avril, a précisé Eric Thirouin. Reste à « écrire le projet territoire par territoire » puis obtenir une validation de Bruxelles, d’après lui. Quatre lieux d’expérimentation sont déjà fixés : dans la Marne (en grandes cultures), les Landes (polyculture élevage, avec notamment la volaille), l’Ille-et-Vilaine (élevage, en particulier les bovins) et le Maine-et-Loire (cultures spécialisées : semences, maraîchage, arboriculture). Il s’agirait par exemple de tester une pratique existant en Belgique, qui consiste à mesurer les reliquats azotés dans le sol à l’entrée de l’hiver. Ou alors « un épandage sur une période beaucoup plus large qui dépend du climat », a déclaré Eric Thirouin. D’autres pistes sont évoquées, comme l’alimentation des animaux. L’expérimentation pourrait durer « minimum deux ans ». Son top départ n’est pas attendu avant l’an prochain, un délai étant nécessaire pour caler le projet.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
La FNSEA espère au final une directive nitrates qui entre dans une logique de résultats. « Les agriculteurs sont aujourd’hui plus stressés par les normes que par l’essence de leur métier », a-t-elle déploré. « Au lieu d’objectifs de moyens (respecter un texte réglementaire) », une autre approche est visée pour « avoir des résultats à la fois sur la nature, l’environnement (l’air, la biodiversité…) et surtout l’économie de l’exploitation ».
« Entrer dans une logique de résultats » et non plus de moyens
Le pragmatisme de la Belgique dans la mise en œuvre de la directive nitrates
Le Programme de gestion durable de l’azote en vigueur depuis 2007 en Wallonie, plus connu sous le nom de Nitrawal, offre aux exploitants wallons un conseil technique personnalisé. Tout le dispositif de contrôle du respect par les agriculteurs de ce programme et de surveillance de la qualité des eaux est basé sur une donnée : l’azote potentiellement lessivable (APL). Celle-ci correspond à une teneur en reliquat azoté encore présent dans les sols, après récolte, en automne. Ainsi, le programme wallon Nitrawal impose un résultat sur ces quantités d’azote potentiellement lessivables, et non une obligation de moyens comme en France. Si le contrôle démontre que l’exploitation est non-conforme, l’agriculteur devra dès lors s’inscrire dans un programme au cours duquel les résultats devront s’améliorer, sinon il a une pénalité financière. Cette démarche a le mérite de s’appuyer sur des mesures de terrain et d’améliorer progressivement les pratiques agricoles.