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Le basculement de l’Allemagne, le 14 avril, du côté des partisans de l’interdiction du maïs Mon 810 marque l’échec de la politique de passage en force menée, depuis le début de son mandat, par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, en matière d’OGM. Les Etats membres veulent avoir les coudées franches pour autoriser ou interdire l’utilisation de ces semences sur leur territoire en fonction des sensibilités de leurs opinions publiques et de leurs propres évaluations des risques, celles de l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) ne faisant pas l’unanimité .
Le seul OGM homologué pour la culture, en Europe, est désormais interdit en Allemagne, en France, en Grèce, en Autriche, en Hongrie et au Luxembourg, ces six pays ayant, depuis plus ou moins longtemps, fait jouer une « clause de sauvegarde » pour en interdire l’utilisation par les agriculteurs sur leur territoire. Berlin, qui a rejoint ce groupe le 14 avril après d’intenses négociations entre les différentes composantes du gouvernement fédéral, a largement repris à son compte les « nouveaux éléments scientifiques » mis en avant par la France, en 2008, pour interdire le Mon 810. Ce n’est pas une « décision politique », a assuré la ministre de l’agriculture Ilse Aigner. « Elle a été prise dans l’intérêt de l’environnement (…) ; nous avons mené une étude rigoureuse pour peser le pour et le contre », a-t-elle fait valoir.
Une menace pour les espèces non-cibles
Les préoccupations portent sur les effets négatifs de cet OGM sur les espèces « non cibles », papillons ou coccinelles. Pourtant, l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA), qui reporte depuis plusieurs semaines la publication de son avis sur le renouvellement de l’homologation du maïs Mon 810, a, à de nombreuses reprises, écarté ces arguments scientifiques. Selon elle, cet OGM est « aussi sûr » que les maïs conventionnels, en l’état actuel des connaissances. De même, Monsanto a indiqué « ne pas comprendre » la décision annoncée par la ministre allemande de l’agriculture et réaffirmé que le Mon 810 est « sûr pour la santé humaine, pour les animaux et pour l’environnement ». « Nous sommes convaincus que les arguments ayant mené à la décision de la ministre ne permettent pas de mettre en doute la sécurité du produit (…) et ne justifient pas une interdiction », insiste l’entreprise qui va « examiner toutes les options disponibles et se réserve la possibilité de recourir à des mesures juridiques afin que les agriculteurs en Allemagne puissent planter du Mon 810 cette saison ».
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Bruxelles réfléchit
Pour sa part, la Commission européenne a fait savoir qu’elle allait, elle aussi, « réfléchir » avant de lancer une procédure visant à lever l’interdiction étant donné qu’elle sait désormais qu’elle n’a aucune chance de remporter la partie. Le mois dernier, une écrasante majorité d’Etats membres a infligé un véritable camouflet à l’exécutif européen en refusant la levée des clauses de sauvegarde autrichienne et hongroise. Bruxelles n’hésite plus à mettre en cause la législation actuelle qui « opère comme un pilote automatique » à laquelle il faudrait « redonner une direction ». Une révision de celle-ci n’est plus un sujet tabou.