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Après des années d’enquête, l’Autorité de la concurrence a annoncé avoir mis au jour des ententes à l’amont et à l’aval dans le secteur de la charcuterie. Ce cartel dit des jambons, composé de douze entreprises, écope d’une amende de 93 millions d’euros. Les principaux concernés contestent les faits qui leur sont reprochés et feront appel de la décision. Certains assurent même que des preuves ont été montées de toutes pièces.
La décision de l’Autorité de la concurrence est tombée le 16 juillet : le cartel des jambons écope d’une amende de 93 M€ pour entente. L’une à l’amont sur la variation du prix d’achat du « jambon sans mouille » aux abatteurs. Deux autres à l’aval, sur les hausses de prix pratiquées auprès de la grande distribution pour les marques de distributeurs (MDD) et premiers prix.
« Les industriels concernés se coordonnaient pour acheter moins cher les pièces de jambon auprès des abatteurs et/ou s’entendaient par ailleurs sur les hausses de prix des produits charcutiers qu’ils entendaient pratiquer auprès des enseignes de la grande distribution, pour leurs marques de distributeurs ou premiers prix », explique l’Autorité. Ces ententes ont concerné de très nombreux produits de consommation courante comme le jambon cru, le jambon cuit, les saucissons, la rosette ou encore le chorizo.
Les principales entreprises sanctionnées sont la Cooperl (sanctionnée à hauteur de 35,5 M€), les Mousquetaires par le biais de l’entreprise les Salaisons celtiques (31,7 M€) et Fleury Michon (14,7 M€). Deux groupes ont demandé la clémence en échange de la fourniture d’informations à l’Autorité : Campofrio (Aoste, Jean Caby) et la société suisse Coop qui écopent de sanctions allégées.
Entente à l’amont
C’est le dernier abattoir d’Ile de France, les Établissements Guy Harang, qui a saisi l’Autorité de la concurrence en 2012. Selon lui, les autres abattoirs de la région parisienne ont subi des ententes. Ils ont tous disparu aujourd’hui, dénonce l’abatteur.
L’enquête montrera ensuite qu’entre 2011 et 2013 les groupes Campofrio, Fleury Michon, Financière Turenne Lafayette et les Mousquetaires « se contactaient via des appels téléphoniques bilatéraux avant le début des négociations, généralement le vendredi matin, afin d’aboutir à une position commune de négociation » lors des achats de jambon sans mouille (JSM) auprès des abatteurs.
L’entente a influencé « la variation de la cotation du JSM sur le MIN (marché d’intérêt national), qui sert de référence non seulement pour les achats de JSM pour les autres charcutiers-salaisonniers mais aussi pour les négociations des contrats portant sur les produits MDD entre charcutiers-salaisonniers et grandes et moyennes surfaces », dénonce l’Autorité qui prononce une sanction de 21,5 M€ au titre de ce grief.
La Cooperl a été citée par « le demandeur de clémence » comme ayant « dans une moindre mesure » pu participer à ces réunions. L’Autorité ne lui a cependant notifié aucun grief à ce titre.
Entente à l’aval
À l’aval, les ententes ont concerné à la fois des produits de charcuteries crues et des charcuteries cuites. Réunions dans des hôtels parisiens et lyonnais ainsi que des échanges téléphoniques multilatéraux ont rythmé de 2010 à 2013 l’entente concernant les produits crus (saucisses et saucissons secs, salami, jambon cru, chorizo, pavés, rosette…). Huit entreprises sont concernées : Campofrio, CA Animation, Coop, La Financière du Haut Pays, Financière Turenne Lafayette, Savencia, Sonical, Salaisons du Mâconnais, et écopent d’une sanction de 10,2 M€.
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Pour les produits cuits (jambons cuits, pâtés, rillettes, boudins, andouilles…), sept entreprises (Campofrio, Cooperl Arc Atlantique, FTL, Les Mousquetaires, Nestlé et Roullier, ainsi que la société Aubret) sont sanctionnées à hauteur de 61,5 M€ pour avoir « mis en œuvre des accords et pratiques concertées, dans le cadre d’échanges bilatéraux entre le 2 juillet 2010 et le 7 juin 2012 ».
Faux, usage de faux
À la suite de cette décision, les principales entreprises sanctionnées ont décidé de faire appel. Les filiales d’Agromousquetaires concernées « réfutent et contestent les griefs qui leur sont reprochés. Celles-ci formeront un recours en annulation devant la cour d’appel de Paris », fait savoir le porte-parole de la branche agroalimentaire d’Intermarché. Fleury Michon « regrette que l’Autorité de la concurrence n’ait pas tenu compte des éléments qu’elle a communiqués pour sa défense ». Contestant la décision, l’entreprise fera également appel.
Du côté de la Cooperl qui écope de la plus lourde sanction, le discours est plus agressif. La coopérative assure dans un communiqué du 16 juillet que la décision se base sur des « éléments aussi faux que calomnieux qui ont été créés de toutes pièces par un groupe concurrent » accusant la société Campofrio (Aoste) qui a sollicité la clémence auprès de l’Autorité.
Elle assure que Campofrio a opéré de la sorte pour « éviter la mise en jeu d’une clause de garantie de passif par son acquéreur » lors de sa cession par l’américain Smithfield Foods à la société chinoise Shuanghui International. Elle l’accuse également d’« utiliser le droit français de la concurrence comme une arme pour mettre en difficulté ses concurrents en France ». Outre l’appel de la décision de l’Autorité, la Cooperl a porté plainte « contre leurs accusateurs pour faux, usage de faux, dénonciation calomnieuse et escroquerie au jugement ».
Réunions dans des hôtels parisiens et lyonnais ont rythmé l’entente concernant les produits crus
La décision se base sur des « éléments aussi faux que calomnieux »
Cartel des jambons : la CR demande une indemnisation des éleveurs
« Aurait-on trouvé là l’origine de l’écart de prix à la production entre la France et les autres pays européens ? », demande la Coordination rurale dans un communiqué du 17 juillet suite à l’annonce de l’Autorité de la concurrence de sanctionner douze entreprises du secteur de la charcuterie pour ententes. Le syndicat demande à l’Autorité « d’établir une estimation des pertes pour le secteur de l’élevage » estimant que les sanctions devraient au moins en partie être reversées aux éleveurs. « En imposant des baisses ou en bloquant des hausses de prix sortie abattage, ces groupes incriminés ont nécessairement impacté le prix d’achat des animaux », justifie la CR. S’attaquant directement à la Cooperl - qui a été sanctionnée uniquement sur le volet aval de l’enquête c’est-à-dire pour une entente entre industriels pour faire passer des hausses de prix à la grande distribution, mais a été citée comme ayant pu participer « dans une moindre mesure » aux réunions de l’entente en amont visant à acheter moins cher les pièces de jambon auprès des abatteurs –, le syndicat assure qu’il « est d’autant plus scandaleux et honteux que des ententes, qui aboutissent à une forme de spoliation des éleveurs, soient pratiquées par des coopératives ». La CR incite les agriculteurs dont les coopératives ont été sanctionnées à « demander la démission immédiate des membres de leur conseil d’administration ».