Table-ronde Le casse-tête de la fiscalité écologique

La fiscalité écologique n’est pas une question nouvelle, a souligné Philippe Marini, sénateur UMP de l’Oise, le 23 janvier lors d’une table ronde sur ce sujet, au Sénat. Elle est remise au goût du jour par ce nouveau gouvernement et poussée par l’idée de trouver des recettes (6 à 8 milliards) pour financer le crédit d’impôts compétitivité emploi, dans un contexte budgétaire plus que serré. Le cadre posé par le sénateur n’était guère optimiste. D’un côté, un besoin de recettes stables, de l’autre, donc, une fiscalité connue pour être « autodestructrice », a-t-il signalé. En effet, la fiscalité écologique, en théorie, vise à faire changer des comportements négatifs pour l’environnement. Si elle est efficace, elle doit donc les réduire, voire y mettre fin. Donc réduire sa recette à néant. En théorie, tempère Mireille Chiroleu-Assouline. Pour cette professeure de l’université Paris 1 Sorbonne, l’assiette s’érode, certes, mais ne disparaît pas. Son exemple : même si les carburants étaient fortement taxés en France, « on imagine mal que les dépenses en carburants soient réduites à zéro en quelques années ! »

Par ailleurs, le sénateur a mentionné l’échec de la taxe carbone, retoquée par le Conseil constitutionnel et l’impasse que connaît aujourd’hui le marché européen de quotas de CO₂. Autre bémol, pour Denis Voisin, chargé de projet sur la fiscalité écologique pour la fondation Nicolas Hulot, avant même de trouver de nouvelles ressources, il faut s’attaquer aux subventions néfastes à l’environnement, ces fameuses « niches grises ». Il citait la fiscalité favorable au diesel et les exonérations pour le gazole non routier dont bénéficient les taxis, le secteur aérien et les agriculteurs, entre autres.

En outre, Mireille Chiroleu-Assouline signalait que la fiscalité environnementale pèse sur les ménages les plus pauvres. Ceux qui consacrent une part importante de leur budget à des dépenses en carburant ou en énergie par exemple. Des dépenses qui sont le plus souvent « contraintes » : ces ménages, pour des raisons économiques, généralement habitent plus loin des centres urbains, dans des zones peu desservies ou des logements mal isolés. Par conséquent et paradoxalement, ces citoyens sont ceux qui pourront le moins changer ce comportement sanctionné par la fiscalité. Bilan : « La fiscalité, en ce qui les concerne, n’est pas efficace ». Même ambigüité pour les entreprises : la fiscalité écologique pèse sur leur compétitivité, « bien qu’elles puissent généralement répercuter une partie des coûts sur les prix de vente ». Bilan : bien qu’elle repose sur le principe pollueur-payeur, c’est alors à nouveau le consommateur qui en assume une partie. Vincent Mages, directeur initiatives changement climatique du groupe Lafarges, veut croire de son côté « qu’on peut avoir une fiscalité qui soit un facteur de compétitivité », dans le sens où elle peut permettre aux entreprises de développer des savoir-faire. Mais pour cela, le dispositif doit être « le plus ciblé et le plus précis possible dans les objectifs qu’il se donne ». Pour lui, la fiscalité écologique doit être au service d’une politique. Et d’ajouter : « Nous sommes gênés d’entendre dire qu’elle doive être une fiscalité de rendement. »

Pour sortir de l’impasse, (inefficacité environnementale d’un côté, coût social et économique de l’autre), il faut viser le « double dividende », juge Mireille Chiroleu-Assouline. L’idée est que la fiscalité écologique ne se surimpose par à la fiscalité générale, mais qu’elle se substitue à d’autres prélèvements. Le mieux consistant, explique-t-elle, à remplacer des prélèvements sur le travail (qui sont parmi les plus « distordants » en France et en Europe) par des prélèvements liés à l’environnement. « L’essentiel est de faire changer les comportements et de chercher ensuite comment limiter les impacts négatifs potentiels d’une telle fiscalité, voire, trouver comment transformer ces coûts en gains économiques », a-t-elle résumé.

Mais attention : on ne peut pas tout obtenir simultanément. « On ne peut pas vouloir à la fois augmenter les recettes fiscales et réduire les coûts d’une fiscalité environnementale sur le pouvoir d’achat des ménages ou la compétitivité des entreprises ». C’est une question de choix politique. Or, pour Mireille Chiroleu-Assouline, la réflexion actuelle sur la fiscalité écologique a surtout été présentée comme un moyen de trouver des recettes nouvelles. « Il serait important, souligne-t-elle, que le comité ne se limite pas à chercher les 3 milliards d’euros de recette mentionnés, mais qu’on se pose plutôt la question de savoir quelle serait la fiscalité écologique souhaitable ». Christian de Perthuis s’est dit rassuré sur ce point : le mandat du comité sur la fiscalité écologique demande à cette instance « de formuler des propositions plus ambitieuse que cela, sur le rebasculement de la fiscalité écologique. »