L’équivalent de la SAU d’un département français disparaît tous les six ans, avalé par l’urbanisation. Le Conseil économique et social (CES) prône une réforme de la politique foncière. Celle-ci passerait par la création de « zones agricoles protégées », un renforcement du rôle des Safer et une fiscalité adaptée. Le CES espère que le gouvernement tiendra compte de ses propositions dans la future loi d’orientation agricole, qui, pour l’instant, a complètement ignoré ce sujet.
La gestion du foncier telle qu’elle est faite actuellement est un gâchis impressionnant. Voici la position du Conseil économique et social dans son rapport qui a été présenté à la presse le 11 avril, ayant pour titre La maîtrise foncière : clé du développement rural. Entre 1992 et 2003, la surface agricole utilisée (SAU) a diminué de 76 000 hectares par an, dont 55 000 ha sont « artificialisés ». « L’équivalent de la SAU d’un département tous les six ans disparaît, commente Jean-Pierre Boisson, le rapporteur sur ce sujet, maire de la ville de Châteauneuf-du-Pape, comme il aime à le souligner, et président de la Chambre d’agriculture du Vaucluse. On assiste à un véritable gaspillage : à croissance économique égale, la France consomme deux fois plus de foncier que l’Allemagne ». Et il faut ajouter que l’urbanisation se fait plus souvent en plaine ou dans les vallées, c’est-à-dire au détriment des meilleures terres agricoles.
Ne pas laisser les maires seuls décideurs
Le Conseil économique et social propose, dans son rapport, les modalités d’une véritable politique foncière. « Il est essentiel de conserver notre potentiel agricole et repenser les relations entre la ville et la campagne », insiste Jean-Pierre Boisson qui souligne que toute la législation sur le sujet existe déjà, mais elle n’est pas appliquée. Il n’est donc pas nécessaire de réécrire une loi spécifique sur le sujet. Le CES démontre que la somme des initiatives locales, principalement des communes, en matière de foncier ne fait pas une politique globale cohérente et n’est absolument pas compatible avec un développement durable. « Il est indispensable de définir une politique de préservation des espaces naturels et des potentiels agronomiques, agricoles et forestiers, au niveau national et sur le long terme », explique le rapporteur. Pour le CES, donner la responsabilité totale de la gestion du foncier aux maires n’est pas le bon niveau. La politique foncière doit reposer sur une cohérence entre les différents niveaux territoriaux (Etat et régions).
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Créer une structure régionale pour les opérateurs fonciers
L’idée retenue est d’arrêter des règles nationales en vue d’établir un zonage précis de « zones agricoles à protéger » tant du point de vue de la richesse biologique que de l’intérêt agronomique, qui s’imposerait à tous. Pour le Conseil économique et social, la région semble être l’échelon territorial le plus adéquat pour organiser la politique foncière. Il propose d’élargir les prérogatives des opérateurs fonciers qui interviennent pour le compte des collectivités territoriales, c’est-à-dire les établissements publics fonciers (EPF) et les Safer et de créer une structure compétente à l’échelon régional, sous contrôle de l’Etat. L’idée est de s’inspirer de ce qu’a mis en place la région Ile-de-France qui s’est donné les moyens d’interdire l’urbanisation dans un but de protection de zones agricoles et forestières. « Ce rôle d’opérateur foncier devrait être assuré par les Safer en élargissant leur droit de préemption en ouvrant leurs conseils d’administrations aux représentants des chambres consulaires », précise le rapport. Mais pour cela, il faut prévoir d’augmenter le financement des Safer. « Il conviendrait d’augmenter de l’ordre de 100 millions d’euros les capacités de stockage des Safer », précise le rapport.