Aménagement du territoire Le CESE plaide pour une meilleure gestion des sols agricoles

Le CESE, dans un rapport adopté le 13 mai, constate que « le sol est encore méconnu, parfois même méprisé ». Convaincus que pour mieux protéger le sol, il faut mieux le connaître, les membres de la section agricole recommandent, dans le document intitulé La bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société, de renforcer les outils consacrés à la recherche à travers la mutualisation des connaissances, l'harmonisation des terminologies et référentiels, mais également la dotation de moyens. Les rapporteures, Agnès Courtoux et Cécile Claveirole, soulignent également que la société entière doit être sensibilisée à la question de la préservation des sols. « Une prise de conscience collective est nécessaire ». Dans cette optique, il faudrait mener davantage d'actions de communication, mais également associer les citoyens par le biais de la démocratie participative.

Lutter contre l'artificialisation à outrance du sol

Selon les sources, les données varient mais tendent vers le même constat : la France voit la surface de ses espaces naturels, agricoles et forestiers réduire fortement. Dans son rapport rendu en mai 2014, l'ONCEA (Observatoire national de la consommation des espaces agricoles) indique que ces espaces auraient perdu, sur la période 2000 - 2012, entre 40 000 et 90 000 ha chaque année. « Aujourd'hui, constate le CESE, les sols agricoles n'occupent plus que 51 % du territoire national ». Les diminutions de terres agricoles les plus fortes se concentrent dans les régions du Sud-Est (-17% en Paca et Languedoc-Roussillon) qui dans le même temps voient leur démographie dépasser largement la moyenne nationale (+42% en Languedoc-Roussillon contre +17% de moyenne nationale en 30 ans). L'activité humaine implique des besoins nouveaux en matière d'équipement ou d'industrie et conduit à une augmentation de l'urbanisation.

Face à ce constat, le CESE établit une liste de préconisations telles que la définition d'objectifs nationaux chiffrés de réduction de la consommation de sols agricoles déclinés localement, la prise en compte des valeurs agronomiques et environnementales des sols lors de la modification des documents d'urbanisme ou encore la prise de décision à l'échelle des bassins de vie, dans le but d'éviter ainsi les pressions locales. Les rapporteures ont par ailleurs insisté sur le rôle du marché du foncier. En 2013, les moyennes des prix des terres variaient de 3 990€ l'hectare de forêt, à 368 300€ pour les terrains constructibles de moins d'un hectare ouverts aux particuliers, en passant par 4 240 € pour les terres et les prés loués. Le rapport conclut : « Ce sont donc bien les règles d'urbanisme qui devraient protéger les espaces agricoles et naturels ».

Préserver et améliorer la qualité des sols

Maintenir le potentiel des terres constitue une nécessité pour permettre au sol de remplir sa « vocation nourricière ». Dans cette optique, le CESE préconise le développement de la recherche et de l'expérimentation sur les pratiques agro-écologiques. Il incite à l'interaction de différents acteurs dans ce travail, et notamment l'implication des agriculteurs qui peuvent innover et trouver des solutions sur le terrain « notamment pour la mise au point de matériels évitant le tassement des sols ».

Le rapport souligne l'importance du maintien « des pratiques agricoles favorables à la bonne qualité des sols ». Il insiste sur la nécessité d'encourager la polyculture élevage, qui présente de nombreux atouts environnementaux, et déplore que ni les mesures de la Pac, ni l'organisation des filières animales et des marchés n'aient enrayé le déclin de ce type d'exploitation.

Enfin, le CESE soutient pleinement le programme de recherche international « 4 pour 1000 » qui vise à augmenter la teneur en matière organique des sols (1). Développer la couverture des sols, privilégier les assolements divers, créer des bandes enherbées, implanter des haies : autant de pratiques à soutenir, selon le CESE, dans la mesure où elles permettent au sol de capter le carbone et de limiter ainsi les rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Devant l'assemblée du CESE, Stéphane Le Foll a insisté sur cette question, estimant que promouvoir les pratiques agro-écologiques est une opportunité pour l'agriculture : plutôt que de se voir accusée, elle pourrait enfin montrer ses apports en matière de lutte contre le réchauffement climatique.