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Par une résolution adoptée le 9 novembre à 128 voix pour et une contre, le Cese recommande au gouvernement de « rendre la Stratégie nationale biodiversité (SNB) juridiquement opposable en l’adoptant par voie réglementaire à l’instar de la Stratégie nationale bas carbone ». Comme le rappelle le Cese, la deuxième programmation décennale de la SNB s’achève cette année, et le gouvernement planche actuellement sur l’élaboration d’une SNB3 pour la période 2021-2030. Or, déplore le Cese, « faute de moyens humains et financiers suffisants, de force juridique de la stratégie et de portage politique, la mise en œuvre des SNB 1 et 2 s’est vite essoufflée ». Et au final, comme l’ont déjà souligné les rapports successifs du Cese en 2018 et 2020, « le déclin se poursuit ».
En plus de la création d’un cadre plus contraignant, poursuit le Cese, la biodiversité devrait également être mieux prise en compte dans l’action de l’État. Les dossiers préparatoires des diverses lois, plans ou programmes devraient donc, selon le Conseil, comporter « obligatoirement » une analyse « d’atteinte à la biodiversité ». Plus généralement, en écho aux recommandations récentes de la Cour des comptes et de l’Autorité environnementale, le Cese plaide même pour « la mise en cohérence des politiques publiques » avec la SNB. Avec dans son viseur, entre autres, la déclinaison française de la Pac, le PSN. Car pour le Cese, le gouvernement se doit de « réfléchir à une réorientation des subventions dommageables à la biodiversité ».
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Dans ce rapport, le Cese écorne également les avancées de la loi de 2016 sur la biodiversité. En cause, notamment « les carences en termes de compétences, de moyens et d’exigence politique » de la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC). Alors que l’offre de compensation expérimentale portée par la Caisse des dépôts « n’a pas trouvé de débouché », le palais d’Iéna demande « un bilan et une révision éventuelle des mécanismes » de compensation, notamment en étudiant le prix de vente des unités.