L’institution du ministère de l’Agriculture changera peu de fonctionnement et conservera son nom, à l’occasion de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État. Mais elle élargit la gamme des profils recrutables.
Contrairement à ce qui a eu lieu pour son équivalent au ministère de la Transition écologique, le CGAAER (Conseil général de l’agriculture) conservera presque intactes ses missions et son organisation, et ne changera pas de nom à l’occasion de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État. Un projet de décret a été présenté aux syndicats de fonctionnaires de la Rue de Varenne, lors d’un comité technique ministériel (CTM) le 8 novembre. L’institution conservera le même intitulé pour « marquer l’importance des missions de conseil et préserver le lien existant entre le ministre et le CGAAER, qu’il préside », précise un rapport du ministère mis en ligne par les syndicats. Un choix différent a été fait au ministère de la Transition écologique, où le Conseil général de l’environnement (CGEDD) est devenu un simple service d’inspection, l’Igedd, depuis le 1er septembre 2022. Le projet de décret prévoit également que le CGAAER restera présidé par le ministre de l’Agriculture, et piloté par son vice-président, actuellement Alain Moulinier. « L’organisation proposée par ce décret reste globalement très proche de l’actuelle », confie ce dernier à Agra Presse.
Pour rappel, les missions du CGAAER sont le « conseil, d’audit, d’évaluation, de réflexion et d’inspection des services ». Une variété de missions issue de son histoire : créé en 2006, le CGAAER est né de la fusion de trois structures : Conseil général du Gref, Conseil général vétérinaire et Inspection générale de l’agriculture. Ainsi les 120 membres du CGAAER sont jusqu’ici recrutés parmi trois corps d’État : les Ingénieurs des Ponts et forêts (Ipef), les Inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV), et les Inspecteurs généraux de l’agriculture (IGA). Ce dernier sera, comme attendu, « mis en extinction » à partir du 1er janvier 2023, selon un décret de portée générale paru au printemps.
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Recrutement plus jeune
C’est ce décret du 9 mars qui aura le plus d’effet sur l’institution, plus particulièrement sur le recrutement. Il acte d’abord la mise « sous statut d’emploi » des postes du CGAAER. Dès l’an prochain, ils ne seront plus accordés jusqu’à la fin d’une carrière, mais pour une durée déterminée (p.ex. cinq ans renouvelables pour des profils seniors).
Par ailleurs il élargit la gamme de candidats potentiels. Jusqu’ici le recrutement de personnes issues du privé était contingenté au travers d’un « tour extérieur » à l’intégration de l’IGA. À partir du 1er janvier, l’IGA ne recrutera plus, et les règles de recrutement du CGAAER sont assouplies. « Nous pourrons recruter des profils plus jeunes, sur un vivier plus large, à la fois interministériel et étendu à des carrières extérieures à la fonction publique », résume le vice-président du CGAAER Alain Moulinier.