Abonné

Distorsions de concurrence en Europe Le collectif contre le dumping social veut rencontrer François Fillon

- - 3 min

Le collectif contre le dumping social en Europe, dont les membres fondateurs sont l’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne, le Comité régional porcin de Bretagne et les entreprises françaises des viandes, réclame une entrevue avec le Premier ministre François Fillon. Le 12 janvier, ce collectif a engagé une procédure en manquement d’Etat contre l’Allemagne auprès de la Commission européenne. Cette plainte a été déclarée recevable par la Commission le 25 janvier. Ce qui est reproché à l’Allemagne est la non-application de directives européennes sur la main d’œuvre.

Le chemin risque d’être long avant d’avoir ou non gain de cause suite à la plainte du collectif contre le dumping social en Europe pour « manquement d’Etat contre l’Allemagne » auprès de la Commission européenne. « On dénonce une distorsion de concurrence déloyale. Vu son ampleur, certaines filières agroalimentaires françaises comme celle de la viande porcine sont déstabilisées avec une forme de délocalisation de certaines activités industrielles », condamne Pierre Halliez, président du collectif. De quoi s’agit-il ? De la non-application par l’Allemagne des directives européennes sur la main d’œuvre. En clair, « dans le secteur de la viande en Allemagne, la mise en œuvre de la loi nationale par les autorités allemandes n’est pas conforme au droit communautaire », estime le collectif. Résultat : le rapport entre le coût de la main d’œuvre entre l’Allemagne et la France est de 1 à 3, alors que sur ces métiers, la masse salariale représente 80 % des coûts de production.

Une question politique

« L’écart de compétitivité lié à la main d’œuvre touche par ricochet les éleveurs qui voient leurs prix affectés et leur avenir menacé », explique le collectif qui souhaite rencontrer le Premier ministre François Fillon. « Sauver la filière viande en France, c’est sauver des emplois, c’est garder des éleveurs dans nos territoires. Il est plus que temps que cette question devienne une priorité », souligne Pierre Halliez. « On attend une réponse en termes politiques, insiste-t-il. On veut faire bouger les lignes ». « C’est l’avenir de tout un secteur qui est menacé, puisque chaque année, l’ensemble de la filière viande décroit de 2 % pendant que la filière allemande se développe, elle, de 5 % par an », rappelle le collectif.
La Commission européenne, qui a déclaré le 25 janvier cette plainte recevable, peut ouvrir une phase d’instruction et mettre en demeure ou pas l’Allemagne de respecter les directives européennes. L’Allemagne a une année pour répondre. Si les réponses de l’Allemagne ne sont pas satisfaisantes après un avis motivé en appel, la Commission peut, dans un délai de deux ans, saisir la Cour de justice européenne. Les plaignants souhaitent ne pas en arriver à une phase contentieuse mais privilégient une solution négociée. Plus rapide.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Commission européenne
Suivi
Suivre