Abonné
Les ministres de l’Environnement des Vingt-cinq, qui se réuniront le 14 octobre à Luxembourg, seront appelés à se prononcer sur la proposition de la Commission européenne visant à autoriser l’importation dans l’UE du colza GT73 de Monsanto (résistant à l’herbicide Roundup Ready). En juin dernier, leurs experts n’avaient pas réussi à dégager de majorité qualifiée pour ou contre cette mise sur le marché.
Au Comité réglementaire, le 12 juin, 12 représentants d’États membres avaient voté contre l’autorisation du colza GT73 dans l’UE (importation et transformation, pas de mise en culture), 9 avaient voté pour et 4 s’étaient abstenus Voir N°2963 du 14/06/04..
Conformément aux procédures en vigueur, la Commission européenne se devait donc de soumettre sa proposition directement aux ministres. En cas d’absence de majorité qualifiée pour ou contre cette autorisation au Conseil environnement, la responsabilité de trancher reviendra à Bruxelles. C’est ce qui s’était produit dans les cas du maïs doux Bt11 et du maïs NK603 en mai et juillet derniers suite à l’indécision des ministres de l’Agriculture et de l’Environnement Voir N°2959 du 24/05/04 et N°2968 du 26/07/04..
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a rendu un avis positif sur le colza GT73 en mars 2004, mais les écologistes affirment que certaines études mettant en cause la sûreté de cet OGM ont été négligées Voir N°2948 du 08/03/04 et N°2963 du 14/06/04..