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Les experts des États membres n’ont pas réussi à dégager de majorité qualifiée pour ou contre la proposition de la Commission européenne d’autoriser l’importation dans l’UE du colza GT73 de Monsanto (résistant à l’herbicide Roundup Ready), lors de leur premier vote à vingt-cinq, au Comité réglementaire sur la dissémination d’OGM, le 16 juin à Bruxelles. L’effet « élargissement » attendu ou redouté par les pro ou les anti-OGM n’aura donc pas eu lieu, les Dix se montrant aussi divisés que les Quinze sur la question. La balle se trouve maintenant dans le camp des ministres de l’environnement qui devront trancher cet automne ou laisser à Bruxelles la responsabilité de décider.
Douze États membres ont voté contre l’autorisation du colza GT73 dans l’UE (importation et transformation, pas de mise en culture) au Comité réglementaire du 16 juin : l’Autriche, Chypre, le Danemark, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Pologne et le Royaume-Uni, soit 57 voix selon les nouvelles règles de pondération, alors que la majorité qualifiée se situe à 88 voix. Neuf pays ont voté pour : Belgique, Finlande, France, Lettonie, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Slovaquie et Suède, soit 43 voix. Et quatre se sont abstenus : Allemagne, Espagne, Irlande et Slovénie, soit 24 voix.
« Le comité constitué par la directive de 2001 sur la dissémination d’OGM n’a pas dégagé la majorité qualifiée nécessaire pour soutenir la proposition de la Commission d’autoriser le colza de Monsanto », a indiqué Bruxelles dans un communiqué laconique. Selon les règles de la directive, la Commission devrait transmettre sa proposition dans les prochaines semaines au Conseil des ministres de l’environnement des Vingt-cinq, qui disposera alors de trois mois pour se prononcer. En l’absence de majorité qualifiée pour ou contre l’autorisation du colza GT73 à ce stade de la procédure, c’est à Bruxelles que reviendra la responsabilité de trancher, comme cela a été le cas pour le maïs doux Bt11, le 19 mai dernier Voir N° 2959 du 19/0504..
Un premier vote des 25 ministres sur un OGM, en l’occurrence le maïs NK603 de Monsanto (importation) doit avoir lieu le 28 juin à Luxembourg lors du prochain Conseil environnement.
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Les zones d’ombre du dossier du colza GT73 dénoncées par les écologistes
Les organisations écologistes se sont immédiatement félicitées de l’échec du vote des experts. « C’est un résultat important pour la nouvelle Europe. Ce vote montre que les Etats-Unis ne peuvent pas compter sur les nouveaux États membres pour suivre leurs politiques dans le domaine des aliments transgéniques », a souligné Geert Ritsema des Amis de la Terre Europe, dans un communiqué. L’organisation accuse Monsanto d’avoir caché les résultats d’une étude indiquant que des rats nourris au colza GT73 avaient montré une augmentation de 15 % du poids du foie des rongeurs, une expérience qui aurait freiné selon elle l’habituelle ardeur du Royaume-Uni à voter pour l’autorisation des OGM. Par ailleurs, la firme américaine n’aurait pas réussi à rassurer les États membres qui craignaient une dissémination fortuite du colza importé dans l’environnement, toujours selon les Amis de la Terre.
« La Commission devrait retirer sa proposition plutôt que de la pousser en avant pour satisfaire les Etats-Unis dans l’affaire de l’OMC », a indiqué pour sa part Eric Gall, du bureau européen de Greenpeace. Cette organisation écologiste affirme pour sa part dans un communiqué que les Pays-Bas, saisis en premier lieu de la demande de Monsanto, ont « gardé secret une partie cruciale du dossier sous couvert d’information commerciale confidentielle » et que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Aesa) a négligé un certain nombre de problèmes (irrégularités dans la caractérisation moléculaire, défauts dans l’étude d’échantillons, différences significatives de composition relevées, pas d’étude d’impact environnemental de l’importation de cet OGM dans l’UE) lorsqu’elle a rendu un avis positif sur le colza GT73 en mars dernier http://www.efsa.eu.int/science/gmo/gmo_opinions/174_en.html.