Le Comité des normes va plancher sur la simplification et la non-surtransposition

Le Comité des normes, qui avait été évoqué par Manuel Valls en septembre dernier, a tenu sa première réunion plénière le 23 mars. Composé pour moitié de membres de l’administration et pour l’autre moitié des représentants de la profession agricole, ce comité aura pour mission de « travailler sur la simplification des normes existantes », explique Éric Thirouin, représentant de la FNSEA qui avait demandé la création de ce comité, ainsi que d’évaluer l’applicabilité et l’absence de surtransposition des normes avant même qu’elles ne soient promulguées.

Au vu de la quantité de textes, « ce comité est installé pour quelques années », estime Éric Thirouin.

Le comité, présidé par le conseiller d’État Pierre-Étienne Bisch, se réunira en séance plénière deux à trois fois par an. Un comité d’expert se réunira plus régulièrement ; le premier se tiendra vers la mi-avril. Les membres de l’administration devraient y présenter les normes en cours d’élaboration sur lesquelles le comité devra travailler, tandis que les représentants de la production identifieront les normes en vigueur qu’ils souhaitent revoir. « Il ne s’agit pas de politique », explique Éric Thirouin qui se satisfait de pouvoir « travailler en toute sérénité ». L’analyse portera bien sur l’applicabilité et la vérification que les normes françaises n’handicapent pas les agriculteurs français au niveau économique. Les agriculteurs ont d’ailleurs déjà identifié leurs premiers axes de travail : les questions relatives au zonage, à l’irrigation ou à l’utilisation des produits phytosanitaires par exemple.

Le comité, devrait ainsi à terme pouvoir élaborer des propositions de simplifications qui permettraient de donner des pistes à l’État. L’idée étant de pouvoir abroger des lois inapplicables et de les remplacer par des textes plus clairs et sûrs pour la profession agricole.