Dans un communiqué diffusé le 6 janvier, le collectif représentant les acteurs français du commerce équitable, Commerce Équitable France, défend la mise en place d’une TVA réduite pour tous les produits labellisés commerce équitable. « Alors que le commerce équitable fait la démonstration qu’il permet d’accélérer la transition écologique, un taux de TVA réduit spécifique serait une mesure permettant d’encourager les entreprises à proposer des produits issus du commerce équitable et d’envoyer des signaux positifs aux consommateurs », justifie le collectif. Il demande également la mise en place d’un « crédit d’impôt pour les investissements de mise en conformité avec les exigences du commerce équitable », car les « coûts induits par la transformation des modes de production pour devenir une entreprise plus respectueuse du commerce équitable constitue un frein au changement qui doit être levé ». Autre souhait : la mise en place d’un « avoir fiscal pour couvrir les frais de labellisation équitable », qui représentent pour les entreprises labellisées « des sommes considérables pour attester de la véracité de leurs bonnes pratiques ».
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