Commission européenne Le commissaire européen John Dalli poussé vers la sortie

Le commissaire européen à la santé et à la protection des consommateurs, le Maltais John Dalli, a présenté le 16 octobre sa démission suite à sa mise en cause dans une affaire de supposée corruption et trafic d’influence. C’est une enquête de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) qui a poussé le commissaire à quitter son poste.

Les faits reprochés sont les suivants : un entrepreneur maltais aurait proposé au fabricant suédois de tabac Swedish Match d’utiliser ses contacts avec John Dalli pour influencer la législation européenne, et le commissaire n’aurait rien fait pour l’en empêcher. Il s’agissait de lever l’interdiction de vente dans l’UE du snus, une poudre de tabac fabriquée notamment par Swedish Match et dont la vente n’est autorisée qu’en Suède et en Norvège. Après enquête, l’Olaf a estimé qu’aucune preuve ne pouvait conclure à la participation directe du commissaire, mais que celui-ci était « au courant des événements ». « Il y a un certain nombre d’éléments de preuves convergents et non ambigus qui montrent que le commissaire savait ce qui se passait », a précisé le directeur général de l’Olaf, Giovanni Kessler, en conférence de presse. Et de détailler : « À aucun moment le commissaire Dalli n’a pris de mesures pour empêcher ça. Si je savais que quelqu’un de mon entourage avait de tels agissements, je ferais ce que je peux pour l’arrêter, dans ce cas ça n’est pas arrivé ». Deux réunions auraient notamment été organisées entre le commissaire Dalli et des représentants des compagnies qui commercialisent le snus. « Mais aucun paiement n’a été effectué et le processus décisionnel de la Commission n’a pas été influencé », assure Giovanni Kessler.

Le dossier est désormais entre les mains de la justice maltaise. John Dalli a annoncé son intention de se défendre pour démontrer que les assertions de l’Olaf sont fausses. Il est difficile de savoir s’il a présenté sa démission comme l’assure Bruxelles, ou s’il a été poussé vers la sortie pour éviter une démission collective de la Commission. Le départ d’un commissaire après sa mise en cause dans une affaire judiciaire est une première dans l’histoire de la Commission européenne. En mars 1999, c’est tout l’exécutif bruxellois (dirigé par Jacques Santer) qui avait dû démissionner après la mise en cause de la Française Edith Cresson, accusée d’irrégularités dans la gestion d’un programme européen de formation professionnelle. John Dalli avait notamment la charge des dossiers OGM, produits phytosanitaires et sécurité sanitaire de l‘alimentation. Il avait proposé, en 2010, de laisser aux États membres la liberté d’interdire sur leur territoire la culture de plantes transgéniques (pour des raisons autres que sanitaire et environnementale) en contrepartie d’un déblocage des autorisations au niveau européen. Cette proposition est toujours en négociation au niveau du Conseil.

C’est le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, responsable des relations inter-institutionnelles et de l’administration, qui prendra en charge le portefeuille de John Dalli en attendant qu’un nouveau commissaire maltais soit nommé par le Conseil après le feu vert de la Commission et du Parlement européen. Le nouveau venu ne se verra pas forcément confier le portefeuille de la santé, un mini-remaniement pourrait donc avoir lieu.