Le commissaire européen à la santé estime que sa proposition de renationalisation des autorisations d'utilisation d'OGM doit permettre d'ouvrir le débat sur les biotechnologies et de faire accepter au citoyen européen les nouvelles générations de plantes transgéniques, comme celles résistantes à la sécheresse.
Le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, a justifié le 23 juin lors d'un événement organisé par le lobby des biotechnologies, Europabio, la proposition de Bruxelles de renationaliser en partie les autorisations de mise sur le marché des OGM (1). Un moyen selon lui de donner plus de poids à l'expression démocratique et donc, à terme, d'ouvrir le débat sur les OGM « où les avantages de la technologie seront clairement expliqués » avec pour conséquence une meilleure acceptation des biotechnologies par l'opinion publique. « La nouvelle proposition législative est la solution pour aider à restaurer la confiance dans le système, ce qui est essentiel pour l'acceptation des OGM », a t-il assuré.
Pour Vytenis Andriukaitis, l'absence systématique de majorité qualifiée pour ou contre la mise sur le marché de l'UE de nouvelles variétés transgéniques est le signe du « manque évident de compréhension au sein de l'UE des avantages tangibles et visibles de la génération actuelle d'OGM ». La subsidiarité permettra selon lui de trouver une solution sans « confrontation » et, par la suite, de faire la preuve des « avantages réels que la deuxième génération d'OGM pourrait apporter comme la tolérance à la sécheresse ou des profils nutritionnels améliorés ». « Je suis un fervent partisan de l'innovation, a voulu rassurer le commissaire. Mais l'innovation doit également être en ligne avec les besoins des citoyens de l'UE et gagner leur confiance ».
Intérêt public
Le commissaire européen a également tenté de défendre la validité juridique de son projet de révision de la législation. « Notre proposition est critiquée par tous », constate le commissaire (2), mais, prévient-il : « Permettez-moi d'être clair – il n'y a pas de plan B – pas de solution de repli. Les autres options qui ont été étudiées par la Commission seraient inapplicables ». De toute façon, le dispositif est compatible avec les règles du marché unique, le Traité permettant d'y déroger pour des « raisons impérieuses d'intérêt public », a expliqué Vytenis Andriukaitis.
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Il aura l'occasion de tester à nouveau ses arguments, cette question des OGM étant à l'ordre du prochain Conseil agricole, le 13 juillet à Bruxelles.
(1) Voir n° 3494 du 27/04/2015
(2) Voir n°3501 du 15/06/2015
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a élaboré de nouvelles lignes directrices pour le renouvellement des autorisations de mise sur le marché communautaire des OGM à des fins d'alimentation humaine et animale. Les entreprises vont devoir rechercher et fournir toutes les nouvelles informations pertinentes rendues disponibles au cours des années de commercialisation ainsi que les rapports de surveillance post-commercialisation. Conformément à la législation européenne actuelle, les entreprises ne doivent pas générer de nouvelles données à l'appui de leur demande de renouvellement d'autorisation. Les autorisations de mise sur le marché d'OGM sont valables pour une durée de 10 ans, aussi de nombreuses autorisations accordées au cours de la dernière décennie, devront être renouvelées dans les années à venir.