Viande bovine Le compromis euro-américain sur le bœuf aux hormones prend vie

Comme le proposait sa commission du commerce international (1), le Parlement européen a voté le 14 mars, par 650 voix contre 11 et 11 abstentions, pour l’augmentation de 20 000 à 45 000 tonnes, à compter du 1^er août 2012, du contingent d’importation à droit nul dans l’UE de viande de haute qualité issue de bovins non traités avec des hormones de croissance. Quantité à laquelle s’ajoute pour le Canada un contingent porté de 1 500 à 3 200 t. Cette concession est le résultat de compromis négociés pour mettre fin à la « guerre des hormones ». Elle s’accompagne de la suppression des droits prohibitifs sur des produits européens instaurés par les Etats-Unis (viande porcine, roquefort, etc.) et le Canada, avec l’aval de l’OMC, en réponse aux restrictions imposées par l’Union à leur viande traitée avec des hormones.

Le député européen José Bové (groupe des Verts) a estimé, à l’issue du vote, que la conclusion de ces accords est une « belle victoire » qui « montre que, quand l’Europe veut être forte, elle peut gagner ». « Le litige est clos sans que l’Union ait eu besoin de modifier les standards sanitaires qu’elle applique en interne pour protéger ses consommateurs », s’est-il félicité.

Reste toutefois à régler la question de l’acide lactique utilisé aux Etats-Unis pour lutter contre les bactéries.

Ouvert le 1er août 2009 à hauteur de 20 000 t, sur la base de la clause de la nation la plus favorisée (MFN), le contingent d’importation de viande américaine de haute qualité a été utilisé à environ 50 % la première année, 92 % la deuxième, et l’a été totalement pour 2011/12.

Le compromis prévoit aussi une définition qualitative de la viande qui peut être livrée dans le cadre de ce contingent. À l’origine, seule l’administration américaine était en mesure de délivrer les certificats nécessaires. Les autorités australiennes ont été autorisées à en émettre à partir de 2010, le contingent pouvant être accessible à d’autres fournisseurs compte tenu de son caractère MFN. Washington serait d’accord pour le partager avec l’Australie, à condition que la part de ce pays reste « modeste ».

L’Argentine et le Chili veulent aussi être éligibles, ce qui est déjà le cas de la Nouvelle-Zélande et de l’Uruguay.

Les Etats-Unis devraient prochainement adopter de nouvelles règles d’importation de la viande de bœuf qui permettraient une reprise des exportations européennes suspendues depuis 1997 en raison de l’épidémie d’encéphalite spongiforme bovine (ESB). En effet, les conclusions d’un rapport de l’Agence américaine d’inspection vétérinaire (Aphis) proposent d’aligner les critères d’importation américains sur ceux de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

Mais les États-Unis rouvriraient leurs frontières seulement à la viande de veau désossée en provenance de l’UE.

Pour les éleveurs européens, les premiers bénéficiaires de cette décision seraient l’Irlande, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Le document publié par les services américains est désormais ouvert à une période de consultation de 60 jours.

Les restrictions appliquées par les États-Unis ne sont pas en ligne avec les règles de l’OIE, qui prévoient que le commerce de viande bovine doit être autorisé entre pays qui se trouvent dans la même catégorie de risque, a souligné Dacian Ciolos le 13 mars devant les députés européens En effet, les pays membres de l’UE et les États-Unis se trouvent dans la même catégorie de « risque contrôlé » au regard de l’ESB, a précisé le commissaire à l’agriculture.

« Aujourd’hui, je peux au moins constater que le “projet de norme” sur le sujet a été publié dans le Federal Register. Il s’agit d’une publication ouvrant une période de consultation avec les parties intéressées, et j’espère que le processus se conclura dans des meilleurs délais », a-t-il ajouté.