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Après plusieurs mois de suspens, la Cooperl a finalement été condamnée le 20 mai, par la cour d’appel de Rennes, à verser ses cotisations à l’interprofession porcine Inaporc. La somme s’élèverait à 322 000 euros. Mais l’affaire n’est pas close pour autant. Pour la coopérative bretonne, « le combat continue ». Elle devrait d’ailleurs, selon ses dirigeants, se pourvoir en cassation. De son côté, Inaporc estime que la décision de la cour d’appel est « une victoire pour le secteur du porc ».
« Le combat continue ». Prononcés par Jean-Claude Commault, le directeur de la Cooperl, ces quelques mots résument l’état actuel de l’affaire qui oppose, depuis plusieurs mois, la coopérative porcine bretonne et l’interprofession Inaporc. Malgré la condamnation prononcée le 20 mai à l’encontre de la Cooperl par la cour d’appel de Rennes, l’affaire n’est pas encore close.
« Ne pas ponctionner encore plus les éleveurs » pour la Cooperl
C’est le 1er juillet 2004, que la coopérative bretonne Cooperl-Hunaudaye décide de suspendre ses versements (concernant l’amont de la filière) à l’interprofession porcine Inaporc. Cette décision a été prise « compte tenu des objectifs et de ce que font généralement ces interprofessions », explique Jean-Claude Commault. Mais le directeur de la coopérative indique qu’elle a été prise aussi dans un souci de ne pas « ponctionner encore plus » les éleveurs adhérents, avec une Cotisation volontaire obligatoire (CVO). Pour Guillaume Roué, le président d’Inaporc, c’est l’incompréhension qui domine. « Le président de la Cooperl, Guy Dartois, avait pourtant participé à toute la stratégie de mise en place des cotisations, puis ils ont ensuite boycotté le système », explique-t-il. Après plusieurs rebondissements judiciaires Voir Agra Presse Hebdo n°2986 du 20 décembre 2004 et n°2991 du 24 janvier 2005, la cour d’appel de Rennes finit le 20 mai par condamner la Cooperl, à verser, dans les dix jours, ses cotisations en retard, soit 322 000 euros. Pour Guillaume Roué, il s’agit là d’une « victoire pour le secteur du porc ».
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« Le faux argument des cotisations » pour Guillaume Roué
Mais le premier groupement porcin, avec 3 millions de porcs abattus par an, n’entend pas baisser les bras aussi vite. La Cooperl devrait en effet se pourvoir en cassation, selon ses dirigeants. « Si notre pourvoi est rejeté, nous irons devant la cour européenne de justice. Notre salut passera par l’Europe», n’hésite pas à déclarer Jean-Claude Commault. Du côté d’Inaporc, Guillaume Roué reste sceptique. « La cassation portera sur la forme et non sur le fond du dossier », rappelle-t-il. Pour le président d’Inaporc, l’argument du coût des cotisations sur les éleveurs ne « tient pas ». « En 2005, la cotisation est passée de 20 centimes d’euros par porc à 15 centimes. Pour un cheptel de 2200 porcs, cela représente moins de 330 euros par an ; ce qui est relativement peu pour boucler l’année d’une exploitation», estime-t-il. Sur les objectifs et les actions de l’interprofession Inaporc, Guillaume Roué indique attendre toujours « les représentants de la Cooperl pour discuter ensemble de ces thèmes ».
Mais derrière ce conflit sur le porc se cache en réalité un problème plus général. « C’est clairement celui d’un système typiquement français de valorisation des produits », explique le président d’Inaporc. « Or aujourd’hui, on ne peut plus se payer le luxe de s’isoler. Il faut unir nos forces pour peser davantage sur les marchés. En poursuivant leur jeu, ils risquent de casser toute la dynamique européenne», clame-t-il.