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Malgré le compromis intervenu entre Bruxelles et Rabat, l'interprofession marocaine compte attaquer en justice le système européen d'importation de fruits et légumes applicable en octobre prochain, qui touchera notamment le secteur de la tomate. Les organisations agricoles de l'UE espèrent, de leur côté, que ce nouveau régime « garantira la fin des fraudes ».
Le ministre marocain de l'agriculture, Aziz Akhennouch, s'est félicité le 26 juin, lors d'une réunion du gouvernement, de l'accord sur le nouveau régime communautaire de dédouanement des fruits et légumes annoncé le 20 juin par la Commission européenne (1). Basé sur une « proposition du ministère », ce compromis est « une solution équilibrée » qui préserve « les intérêts et acquis des exportateurs agricoles marocains », a-t-il assuré.
Annonce d'une plainte devant la justice européenne
Tel n'est pas l'avis de la Fédération interprofessionnelle marocaine des fruits et légumes (Fifel) qui, selon son vice-président, Amine Mounir, compte « déposer une plainte (devant) la Cour européenne de justice avant le 15 juillet » afin de demander « l'annulation de l'acte délégué » de Bruxelles mettant en œuvre à compter du 1er octobre prochain le nouveau régime d'importation. La tomate représente près du quart des ventes agricoles du Maroc à destination de l'UE. Or, a estimé Amine Mounir, malgré le compromis entre Bruxelles et Rabat, le pays « risque de perdre quelque 130 000 tonnes de son potentiel exportable ».
« Garantir la fin des fraudes »
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Pour leur part, les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca) demandent à la Commission de Bruxelles de « ne pas revenir en arrière sur la modification du système de prix d'entrée (pour les fruits et légumes) qui est maintenant aligné sur les règles douanières générales ». Dans une lettre adressée le 30 juin au commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos, elles soulignent que la mise en œuvre au 1er octobre de la nouvelles procédure de dédouanement « doit garantir la fin des fraudes car, selon (leurs) informations, le prix a été inférieur au prix d'entrée pendant 189 jours au cours des 5 dernières campagnes ». Le Copa-Cogeca plaide aussi pour « une évaluation du système de prix d'entrée modifié après deux campagnes de mise en œuvre ».
Il insiste enfin sur le fait qu'une « éventuelle compensation au Maroc résultant de la mise en application de ce système sous la forme d'une hausse du contingent d'importation de tomates ne serait en aucun cas acceptable ». (FXS)
(1) Voir n° 3454 du 30/06/14