Union européenne Le Conseil adopte formellement les nouvelles règles de mise en culture

Les États membres de l'UE ont définitivement adopté le 2 mars la nouvelle directive sur la mise en culture d'OGM dans l'UE. Ce texte permet aux États membres d'interdire sur tout ou partie de leur territoire une variété transgénique autorisée au niveau européen en invoquant des justifications autres que sanitaires et environnementales – telles que l'aménagement du territoire, la coexistence entre filières ou encore le maintien de l'ordre public. La présidence du Conseil et le Parlement européen avaient trouvé un accord en décembre 2014 (1). Le Parlement européen doit encore formellement voter le texte le 11 mars, mais ne pourra pas le modifier.

Et maintenant, des OGM autorisés

Dans une déclaration jointe à la nouvelle directive, la Commission européenne indique que « pour procéder à l'autorisation pour la culture des OGM, dans le plein respect de ses obligations, elle tiendra compte de tous les éléments à sa disposition, y compris de la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire ». Bruxelles pourrait donc peu de temps après la publication du texte au Journal officiel (20 jours après le vote formel du Parlement) donner son feu vert à la mise en culture dans l'UE du maïs 1507 de Pioneer qu'elle a l'obligation d'autoriser après qu'aucun avis – pour ou contre – n'a pu être trouvé au Conseil en 2014 (2).

Dans une lettre adressée au commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, les ONG Amis de la Terre et TestBiotech lui demandent de ne pas approuver ce nouvel OGM – et même de suspendre l'autorisation accordée au MON 810 – alors que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) est en train de mener une nouvelle étude sur la sûreté des variétés OGM autorisées ou en cours d'autorisation pour la culture dont les résultats seront connus fin mai.