Les États membres continuent de travailler sur la proposition très critiquée de modification du règlement bio de la Commission européenne. L'interdiction des exploitations mixtes (bio et conventionnelles) a été retirée du texte. De nombreux points restent en suspens.
Malgré les réticences des États membres vis-à-vis de la proposition de la Commission européenne de réforme de la réglementation sur l'agriculture biologique en Europe, la présidence italienne de l'UE continue de rechercher une « approche général partielle » du Conseil sur ce texte. L'Italie a donc présenté un nouveau projet de compromis le 17 novembre en Comité spécial agricole, tenant compte des critiques émises par les délégations lors du Conseil agricole du 10 novembre (1).
Ont donc été modifiés dans le texte deux des points les plus décriés : la possibilité d'existence d'exploitations mixtes (à la fois en bio et en conventionnel) et l'autorisation d'utiliser des intrants non bio quand ceux ci ne sont pas disponibles en bio (notamment les semences végétales et animales). Certains États membres (France, Roumanie, Finlande, Portugal) ont néanmoins suggéré pour les exploitations mixtes de les autoriser pour des productions différentes (par exemple, lait conventionnel et volailles bio). Mais, dans l'ensemble, ces deux modifications ont été largement soutenues.
De nombreux éléments du texte restent à discuter : le dispositif de contrôle (annuel ou basé sur une analyse de risque ?), la certification des produits importés (équivalence ou conformité ?), les règles de conversion, ou encore la part de produits non bio dans l'alimentation animale.
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L'Italie espère résoudre ces problèmes d'ici le dernier Conseil agricole de l'année, prévu le 17 décembre à Bruxelles.
(1) Voir n° 3471 du 17/11/2014