Bien-être animal Le Conseil des ministres de l’UE divisé sur le temps de transport des animaux

Le Danemark qui présidera une dernière fois le Conseil agricole – avant de passer la main à Chypre – le 18 juin à Luxembourg, souhaite faire adopter à cette occasion par les Etats membres des conclusions sur la protection des animaux durant le transport. Mais la déclaration finale adoptée par le Conseil ne devrait pas – faute de consensus sur ce sujet – demander à la Commission de revoir le règlement sur le bien-être des animaux pour limiter à 8 heures au maximum le temps de transport de animaux vers leur lieu d’abatage. C’était pourtant une des priorités affichées de la présidence danoise mais le dossier n’a pas avancé. Ce que regrettent la Suède, la Belgique, l’Autriche et le Danemark dans une communication présentée au Conseil. Le Conseil ne devrait finalement qu’encourager « la Commission à tenir compte des données scientifiques existantes et nouvelles concernant le bien-être des animaux pendant le transport ainsi que des progrès technologiques lorsqu’elle envisagera dans l’avenir des actions supplémentaires et d’éventuelles modifications du règlement relatif à la protection des animaux pendant le transport ».

Une pétition réunissant plus d’un million de signature de citoyens européens appelant à limiter le temps de transport des animaux d’élevage à 8 heures maximum a été remise le 7 juin au commissaire européen à la santé et aux consommateurs, John Dalli, par l’ONG Animals’ Angels et des parlementaires européens. Le Parlement a déjà adopté le 15 mars une déclaration pour limiter le temps maximal de transport des animaux vers l’abattoir à 8 heures et un rapport allant dans le même sens sera soumis au vote de la commission agriculture de Strasbourg le 9 ou le 10 juillet (1).

Mais pour la Commission européenne, il n’est pas question d’avancer sur ce dossier pour le moment. Bruxelles souhaite d’abord que les règles de bien-être animal déjà adoptées soient appliquées par les États membres. « La modification du règlement ne serait pas la façon la plus pertinente de traiter les problèmes recensés et le maintien de la situation juridique actuelle permettra aux États membres et aux parties prenantes de se concentrer sur la mise en œuvre des dispositions dans un cadre juridique stable », répondait déjà Bruxelles dans un rapport publié en novembre 2011. De plus, la Commission souligne que la limitation du temps de transport des animaux doit dépendre des espèces concernées. Si le règlement européen sur cette question devait évoluer il faudrait dans un premier temps mettre en place des indicateurs du bien-être des animaux afin d’adapter la législation à chaque espèce comme le prévoit la nouvelle stratégie européenne pour le bien-être animal sur la période 2012-2015 adoptée par la Commission le 19 janvier (2). Cette stratégie sera d’ailleurs présentée aux États membres par la Commission européenne lors du Conseil agricole du 18 juin.