Le Conseil d’État demande au gouvernement de justifier son inaction climatique

Saisi par la commune de Grande-Synthe (Nord), le Conseil d’État demande au gouvernement, dans une décision rendue le 19 novembre, que celui-ci justifie « dans un délai de trois mois, que son refus de prendre des mesures complémentaires [pour le climat] est compatible avec le respect de la trajectoire de réduction choisie pour atteindre les objectifs fixés pour 2030 ». Estimant être vulnérable à la montée des eaux, Grande-Synthe avait demandé au gouvernement en 2018 de respecter ses engagements internationaux et « de prendre des mesures supplémentaires pour infléchir la courbe des émissions », rappelle le Conseil d’État. Essuyant un refus, les élus avaient décidé de saisir les Sages, avec le soutien des villes de Paris et Grenoble, ainsi que de plusieurs associations dont Oxfam France et Greenpeace France. Pour l’heure, le Conseil d’État n’estime cependant pas être en mesure de statuer sur le respect des budgets carbone, puisque ceux-ci ont été révisés en avril 2020. « Une partie des efforts initialement prévus est ainsi reportée après 2023, ce qui imposera alors de réaliser une réduction des émissions en suivant un rythme qui n’a jamais été atteint jusqu’ici », notent les Sages. Ils demandent donc au gouvernement de prouver en quoi son refus de prendre des engagements supplémentaires face à la demande de Grande Synthe est compatible avec le respect de cette nouvelle trajectoire.