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Le Conseil d’État a procédé le 9 juin à plusieurs auditions dans le cadre d’une enquête sur de nouvelles techniques de modifications génétiques des plantes qui produiraient, selon leurs détracteurs, des « OGM cachés » échappant à toute réglementation. Neuf associations opposées aux Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH) sont notamment montées au créneau.
Suite à un recours de neuf associations, déposé il y a un an, « les magistrats du Conseil d’État ont ordonné une enquête, une procédure très exceptionnelle », a déclaré lors d’un point-presse l’avocat des associations, Me Guillaume Tumerelle, en précisant que deux experts, deux personnes représentant les ONG et un représentant du ministère de l’Agriculture avaient été entendus dans la matinée. Les associations (Confédération paysanne, Réseau semences paysannes, Les Amis de la Terre, Nature et progrès, etc.) ont demandé que la mutagénèse ne soit plus exclue de la réglementation OGM, a précisé l’avocat. Selon Me Tumerelle, avec la mutagénèse, « on se retrouve avec une technique de modification du vivant qui échappe à toute évaluation et à tout suivi », contrairement aux plantes transgéniques. Le recours des neuf organisations vise « le décret qui permet de commercialiser et de cultiver ces variétés sans aucune évaluation, ni étiquetage, ni suivi », selon un communiqué des signataires, opposés aux VrTH (Variétés rendues tolérantes aux herbicides).
L’Anses planche sur un avis
« Le débat que nous n’avons pas pu avoir au Haut conseil des biotechnologies (HCB), nous l’avons devant le Conseil d’État », s’est félicité Guy Kastler, de la Confédération paysanne, en rappelant que sept organisations environnementales et agricoles avaient claqué en avril la porte du HCB, chargé de fournir une expertise aux pouvoirs publics, notamment sur les OGM. « Nous nous retrouvons aussi devant les tribunaux car les rencontres ministérielles n’ont rien donné et parce que l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), saisie sur le sujet de la mutagénèse par la ministre de l’Environnement il y a un an, n’a toujours pas pu rendre d’avis, faute d’avoir obtenu des données à temps », a ajouté l’agriculteur.
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Selon les associations, une audience de jugement devrait intervenir sur ce dossier en septembre. Les plantes obtenues par un procédé de mutagénèse, en général pour les rendre tolérantes aux herbicides, concernent en France essentiellement le colza et le tournesol. Les quantités cultivées, quasi inexistantes il y a dix ans, seraient aujourd’hui de 140 000 hectares pour le tournesol et de 22 000 hectares pour le colza, d’après les ONG, citant une estimation du ministère de l’Agriculture.
Une audience de jugement attendue en septembre