Cruiser Le Conseil d’Etat rejette la requête de France Nature environnement

«La requête de l’association France Nature environnement est rejetée », mentionne le jugement du Conseil d’Etat du 23 mars. France Nature environnement n’a pas su convaincre, elle qui demandait l’annulation de l’autorisation de mise en marché du traitement de semences insecticide Cruiser utilisé en maïs. Dans sa requête déposée le 16 février, l’association insistait sur « l’absence de maîtrise à long terme du produit Cruiser », l’existence d’ « un doute sérieux quant à la légalité de la décision » fondée sur la reconnaissance mutuelle avec l’Allemagne, l’imprécision relative à la durée de l’autorisation et la non-prise en compte des risques de dissémination au semis. Le Conseil d’Etat a appuyé sa décision sur le mémoire en défense présenté le 9 mars par le ministre de l’Agriculture. Celui-ci y soutenait entre autres que « l’urgence n’est pas caractérisée dès lors que les risques sur l’homme et les abeilles sont maîtrisés ».

3 000 euros pour Syngenta

L’enrobage des semences pour la campagne 2009 ayant déjà eu lieu, un retrait aurait pu avoir des conséquences lourdes pour la filière. Le ministère indiquait par ailleurs que la décision de l’Allemagne de retirer le produit n’oblige en rien la France à faire de même. Détentrice du traitement de semences, Syngenta a pour sa part réagi en invoquant notamment l’absence de « risque d’atteinte à la santé humaine et à l’environnement suffisamment grave et immédiat » et le « manque de diligence » de FNE. Les associations de producteurs (AGPM) et de semenciers spécialisées en maïs (FNPSMS et Seproma) ont également fait entendre leurs voix. Celles-ci n’ont pas obtenu le dédommagement de 6 000 euros qu’elles demandaient. FNE devra néanmoins verser 3 000 euros à Syngenta.